CRISE FINANCIERE, EN SORTIR OUI MAIS COMMENT ?
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22-23 mai 2010
Par Éric Remacle
Derrière l’usage du vocable “crise”, on peut mettre n’importe quoi. C’est d’ailleurs l’intérêt de l’expression, elle sert toutes les manipulations. La crise, c’est la nouvelle fatalité de notre monde désenchanté, c’est surtout un discours qui permet aux dirigeants de demander un chèque en blanc aux citoyens sans devoir trop justifier les mesures prises. Pourtant les citoyens sont plutôt sceptiques face au récit que leur livre ces dernières semaines le choeur des experts et des media.
En 2008 et 2009, l’écroulement de plusieurs sociétés de crédit aux Etats-Unis et par rebond dans d’autres parties du monde avait conduit à une pédagogie apparemment sage de la part de nos politiques, gauche et droite confondues. Les responsables étaient désignés: la spéculation excessive sur les marchés financiers encouragée par la dérégulation des trente dernières années (entamée sous Nixon et Reagan, puis étendue de proche en proche à tous les pays capitalistes développés). Les remèdes se trouvaient dans une re-régulation du monde de la finance, l’interdiction de certaines pratiques spéculatives, la mise au pilori du système des bonus qui pousse les financiers à faire prendre des risques à l’économie réelle pour leur propre enrichissement. Du président américain au président français, toutes et tous plaidaient pour instaurer de nouvelles contraintes sur le secteur financier afin de préserver l’essence même de l’économie de marché. Le G-20 de Pittsburgh fut convoqué au printemps 2009 pour instaurer une nouvelle ère de gouvernance économique, le Fonds monétaire international (FMI) y retrouva quelques couleurs, lui qui avait été fortement mis en question durant la décennie précédente pour sa médiocre gestion des crises latino-américaine et asiatique de la fin des années 1990.
Ce contexte permit d’organiser dans chaque pays le sauvetage du secteur bancaire et financier, en injectant massivement les deniers publics dans un rachat provisoire des grandes banques afin de les restructurer pour les protéger contre les “actifs toxiques” qu’elles avaient elles-mêmes engendrés. L’opération étonna nombre de citoyens : comment pouvait-on par miracle trouver autant d’argent frais dans des économies à la faible croissance et où les dépenses publiques sont chichement comptées ? On leur répliqua qu’il s’agissait de pures opérations sur papier, dont in fine les gouvernements sortiraient avec quelque bénéfice puisqu’une fois les banques nettoyées et remises en forme, les Etats revendraient leurs parts et se dégageraient du secteur bancaire. La réponse était vraie, à ceci près qu’en cas d’échec de l’opération, les gouvernements se seraient eux-mêmes retrouvés en défaut de paiement, mais comme cela n’arriva pas, l’opération fut considérée comme un succès. Elle avait toutefois laissé une trace dans les finances publiques: l’accroissement de la dette pour quasiment tous les pays industrialisés.
Dans l’intervalle, on ne réforma pourtant pas les marchés financiers. Leurs amis dans les gouvernements veillaient au grain, à commencer par les anciens de Goldman Sachs placés à la Maison Blanche et au Département américain du Trésor. Remettre en cause la dérégulation des années Reagan, c’eût été pour eux à la fois affaiblir leurs profits et réduire les avantages de compétitivité du monde occidental face aux économies émergentes. Depuis trente ans, ils avaient massivement transféré la source de croissance de l’économie américaine et européenne de la production industrielle vers la finance et les services et il n’était pas possible à leurs yeux de retourner en arrière. Le soufflé du G-20 de Pittsburgh retomba, sa seule concrétisation se trouvant dans une recapitalisation du FMI et quelques mesures symboliques de plafonnement des bonus à Wall Street. En revanche, l’impact de la crise financière se révélait, lui, de plus en plus concret, la contraction du crédit amenant à ce que, de proche en proche, nombre d’entreprises se voient contraintes de licencier, avec comme conséquence la hausse du chômage aux Etats-Unis d’abord, puis en Europe. Avec des finances publiques davantage endettées que trois ou quatre ans auparavant, les gouvernements se sont trouvés coincés entre le marteau et l’enclume. D’un côté, les travailleurs s’inquiètent de la montée du chômage. De l’autre, les marchés financiers remis en selle sans véritable contrainte sont repartis de plus belle dans la spéculation, sur la dette des Etats cette fois. Les seconds poussaient à réduire les dépenses publiques pour réduire les déficits et rétablir la confiance des marchés, les premiers ont intérêt à ce que l’Etat assure la protection sociale et soutienne les revenus pour garantir le fonctionnement de l’économie.
Premier gouvernement européen confronté à ce dilemme, la Grèce a choisi sur les conseils de l’Union européenne et du FMI de privilégier la réduction des dépenses publiques, tout en obtenant de nouveaux prêts pour rééchelonner sa dette. A cette occasion, un fonds de solidarité intra-UE a été imaginé malgré les réticences originelles de l’Allemagne, sceptique à l’égard de toute forme d’encouragement aux déficits. La réaction grecque et européenne s’est fondée avant tout sur une politique de l’offre: réduire l’endettement et les déficits (dont on oublie de rappeler qu’ils furent creusés par l’aide au secteur bancaire de l’année dernière), stabiliser les marchés financiers et rééchelonner la dette grecque avec l’aide de ses partenaires de la zone euro. A court terme, ce choix stabilise la situation, à moyen terme il ne règle rien. En effet, sans vigoureuse réorganisation des règles du système financier, la trève ne sera que de courte durée et la spéculation sur d’autres économies est à prévoir. En outre, en réduisant la dépense publique, on se condamne à une récession supplémentaire et à ne plus disposer d’outils budgétaires pour relancer la demande. En d’autres termes, comme titrait Marianne cette semaine, “la rigueur ou la crise ? voilà pourquoi on aura, hélas, les deux !”. C’est cette combinaison de récession et de spéculation qu’il s’agit d’enrayer.
Au sein de la zone euro, l’absence de possibilité de dévaluations nationales réduit les outils macro-économiques pour les gouvernements. Comme ils ne maîtrisent plus leur monnaie et que la gestion de celle-ci est assurée par une Banque centrale aux mains du courant le plus monétariste, il ne leur reste plus comme instruments que la réduction des salaires, celle des déficits, et éventuellement la hausse des impôts. Cette troisième option est peu encouragée par la majorité des gouvernements en place pour des raisons idéologiques, tel l’argumentaire du président français pour son “bouclier fiscal” qui ne protège que les plus riches. Dès lors, le matraquage politico-médiatique des derniers jours s’est focalisé sur l’exigence d’une réduction massive des déficits et d’un blocage des salaires. La droite française, à la suite du gouvernement Merkel en Allemagne, souhaite même inscrire le déficit zéro dans la Constitution (George W. Bush l’avait envisagé avant eux), c’est-à-dire constitutionnaliser le renoncement à l’utilisation des dépenses publiques comme outil de relance. La fin programmée du keynésianisme !
Certes l’endettement de l’Etat n’est pas une bonne chose en soi et ce sont souvent les plus faibles qui remboursent cette dette. Mais à l’inverse, prôner le déficit zéro sans situer cette mesure dans une batterie de dispositions de relance de la demande ne peut contribuer également qu’à écraser les plus faibles et leur faire payer le prix de la crise…alors que c’est déjà l’argent des contribuables qui a permis de renflouer les banques il y a un an. Le débat se doit d’être élargi à un ensemble de dispositifs permettant une répartition juste et équilibrée de l’effort de relance, car c’est bien de relance qu’il faut parler ici.
Au niveau européen tout d’abord, on ne peut se contenter d’instaurer un contrôle par les 27 des budgets publics nationaux, ce qui ne fait que prolonger le pacte de stabilité instauré en parallèle de la monnaie unique. Il faut aussi que l’Europe envisage d’utiliser elle-même l’outil budgétaire pour donner du souffle à l’économie. Ceci implique qu’elle accroisse progressivement l’importance du budget communautaire, aujourd’hui limité de facto à 1% du PIB (de iure à 1.27%), ce qui ne permet pas de peser sur l’économie européenne. Le budget communautaire doit servir de levier pour les grands travaux européens, le développement des infrastructures de recherche et de mise en réseau des économies. Pour ce faire, il faut admettre que l’UE dispose de recettes nouvelles (taxe Tobin ?) et aussi qu’elle ait le droit de s’endetter, ce que les traités (ou en tout cas la lecture qu’on en fait) lui interdisent actuellement.
En second lieu, la solidarité entre Etats européens doit conduire à racheter massivement la dette des Etats lorsqu’elle est détenue par les marchés. L’endettement n’est un problème que si l’on peut spéculer sur la dette. Lorsqu’elle est détenue par les citoyens eux-mêmes, et même si elle se situe à un niveau élevé comme en Belgique (où la dette représente plus de 100% du PIB) ou au Japon (où elle représente 200% !), la spéculation est impossible. Il est évident qu’un endettement élevé n’est pas souhaitable, vu le poids des intérêts, mais lorsque cette dette est détenue par les citoyens, la réduction peut se mener à un rythme choisi, sans perturbation et dans un fort climat de confiance. Le rachat des dettes actuellement détenues sur les marchés, puis leur revente aux citoyens européens par des emprunts d’Etat stabiliserait davantage la situation. C’est d’ailleurs indirectement ce que la BCE a commencé à faire en prêtant 100 milliards aux banques européennes au début mai, mesure qu’elle refusait jusqu’alors contrairement à sa grande soeur étatsunienne la Federal Reserve qui rachète régulièrement de la dette sur les marchés. Le risque inflationniste d’une telle démarche reste en tout cas contrôlable.
En troisième lieu, il est urgent de débuter vraiment la régulation toujours promise et toujours repoussée des marchés financiers. Ceci implique de séparer de manière stricte les banques d’épargne/de dépôt des banques d’affaires. Recréer des banques publiques d’épargne contribuerait à stabiliser la situation également. On attend toujours les législations promises en ce sens il y a un an et pour lesquelles ECOLO avait mené une action résolue au Parlement fédéral.
Enfin, dans la mesure où l’effort doit être réparti entre tous, les outils fiscaux sont légitimes pour abonder le budget de l’Etat ou développer des financements alternatifs de la sécurité sociale. En Belgique par exemple, la commission parlementaire sur la grande fraude fiscale avait présenté en mai 2009 cent huit recommandations dont seules huit ont été réalisées (Le Soir du 14 mai 2010). La lutte contre la fraude fiscale et le travail au noir constitue un enjeu essentiel pour le maintien des solidarités.
C’est dans ce contexte qu’ECOLO propose d’instaurer une taxe extraordinaire sur les revenus ultra-élevés. Pour les revenus de un million d’euros par an (soit environ 100 fois le revenu d’Intégration sociale), toute somme au-delà de ce revenu serait versée à concurrence de 90% vers un fonds de solidarité destiné à financer le Revenu d’Intégration sociale.
Irréaliste ? C’est pourtant le type de fiscalité que Franklin D. Roosevelt avait mise en place dans les années 1930 aux Etats-Unis et qui dura jusqu’aux réformes fiscales conservatrices de Nixon dans les années 1970. Les contribuables concernés sont très peu nombreux, quelques centaines (le top management de grosses sociétés ou de frands cabinets d’audit et de consultance). Ils sont aisément contrôlables et le prélèvement peut se faire sur le lieu de travail. Il y a peu de raisons qu’ils ne fuient la Belgique vu les nombreux autres avantages qu’ils retirent de leur présence dans ce pays.
Injuste ? Quel est l’intérêt humain et les valeurs portées par le fait de gagner plus d’un million d’euros par an ? Une telle contribution rapporterait à la société sans toucher fondamentalement au niveau de vie des principaux intéressés. On en retirerait plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d’euros. Par comparaison, les 20% les plus pauvres des Belges (revenus inférieurs à 9.677 euros) apportent quant à eux 67 millions d’euros d’impôts au Trésor, si ces faibles revenus sont capables d’une telle solidarité, pourquoi pas les plus hauts revenus y échapperaient-ils ?
Eric Remacle
STIGMATES
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15-16 mai 2010
Par Eric Remacle
Le 15 mai est cette année la date de la marche des fiertés LGBT, mais plus largement de toutes celles et ceux qui cherchent à accroître la liberté de toutes et tous à vivre la sexualité de leur choix. Pride4 Every1, « fierté pour chacun-e » est l’anglicisme (bilinguisme belge oblige) qui tente de traduire à Bruxelles cette revendication d’individuation des droits. A Paris, on dit désormais « marche des fiertés », à Montréal « divers-cité », mais à Moscou on dit encore « gay pride » puisqu’elle est interdite et qu’il s’agit encore d’un combat pour la reconnaissance.
La stigmatisation reste la question principale à laquelle les homosexuels, bi et transgenres font face, d’où le choix du 17 mai comme journée mondiale de lutte contre l’homophobie.
C’est que les stéréotypes ont la vie dure et constituent le premier stade de la discrimination, le plus difficile d’ailleurs à éradiquer.
Sexistes et binaires, ils touchent les femmes, les gays et lesbiennes, les bisexuels, les transgenres, tout comme dans d’autres registres ils se sont attaqués aux noirs ou aux beurs.
L’égalité et l’individuation des droits impliquent de s’attacher à tout moment à de nouveaux enjeux. L’un de ceux-ci porte sur ce que l’on appelle désormais les « genres fluides » et les « intersexes » qui échappent à la division stricte des genres entre hommes et femmes.
Même parmi les politiques convaincus de l’importance de la lutte contre l’homophobie, certains éprouvent encore des réticences à reconnaître la complexité de l’identité de genre et le caractère réducteur de la binarité biologique visant à séparer l’humanité en deux groupes sexués différents.
Une loi fédérale a été adoptée pour encadrer les changements de sexe mais elle impose de très lourdes démarches administratives et médicales aux transexuel-le-s. Une évaluation rapide de ce nouveau dispositif s’impose, en dialogue avec les acteurs de terrain. Les règles actuelles imposent l’intervention d’une équipe multidisciplinaire et le suivi d’étapes médicalisées et lourdes très standardisées.
Ce sont pourtant avant tout l’acceptation des parcours et choix individuels et la simplification des démarches administratives qui doivent primer en la matière. Un changement de prénom ne devrait pas, par exemple, exiger de critère médical ou psychiatrique, tout comme le choix de la mention du sexe sur les documents officiels et l’accès à l’adoption et à la procréation médialement assistée. Dans le domaine du sport, il est obligatoire de se déclarer d’un sexe ou de l’autre et cela peut coûter cher de se situer sur le fil.
Après la lutte contre les stéréotypes sexistes, racistes, homophobes, voici le moment venu de se pencher sur les stéréotypes transphobes. Comme on l’a compris en lisant les lignes ci-dessus, ils sont présents dans des politiques aussi essentielles pour le citoyen que le sport, la santé ou l’état civil.
Ce n’est pas la seule thématique à l’ordre du jour de la marche des fiertés 2010. Des lacunes existent encore dans notre législation belge, notamment en matière d’homoparentalité. Le congé de « paternité » (10 jours de congé après l’accouchement) n’est pas encore ouvert aux conjointes des jeunes mères dans un couple de même sexe. Seules la Wallonie et la Communauté française viennent d’attribuer ce droit à leurs travailleurs à l’initiative du Ministre de la Fonction publique, l’ECOLO Jean-Marc Nollet. Puisse son initiative faire tache d’huile. Par ailleurs, des discriminations existent encore tant pour les couples de femmes ayant recours à la procréation médicalement assistée que pour les candidats à l’adoption internationale. L’extension des droits ouvre de nouvelles questions inédites et le législateur doit combler au plus vite ces vides juridiques.
Le niveau européen est aussi en cause à la veille de la Présidence belge de l’UE.
Une nouvelle directive européenne concernant la lutte contre la discrimination a en effet été proposée en juillet 2008 par la Commission européenne. Elle est en cours de négociation. Elle est très importante car elle vise à protéger les personnes, contre les discriminations notamment dans l’enseignement, dans l’accès aux biens et services ou aux soins de santé. Bien que la proposition soit soutenue par le Parlement européen, le Conseil tarde à l’adopter. Si la décision est adoptée, tous les Etats membres devront modifier leur législation et s’attaquer à la discrimination, dans tous les domaines et pas uniquement dans le domaine professionnel. La Belgique a choisi de soutenir le texte (en allongeant les délais de mise en œuvre), mais beaucoup d’Etats membres s’y opposent encore. Au-delà de ce dossier, la directive de 2004 relative à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes mériterait à son tour une révision pour y intégrer la protection contre la discrimination en matière d’identités de genres.
La Présidence belge sera-t-elle à la hauteur de cette responsabilité ?
Eric Remacle
SECURITE : POUR UNE APPROCHE INTEGREE
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8-9 mai 2010
Par Eric Remacle et Kim Staveloz
Plusieurs faits de grande violence à Bruxelles ont récemment abouti à des morts vécues comme inacceptables par la population. On ne peut faire l’économie d’un travail de fond sur la délinquance vis-à-vis des personnes et des biens.
La qualité de vie est un tout et aucune atteinte à l’intégrité personnelle ne peut être ni acceptée ni banalisée. Même si une société à « risque zéro » n’existe pas, la criminalité et la délinquance ne constituent pas une fatalité, pas plus que les marées noires ou le chômage. Elles sont aussi le résultat de choix de société. Assurer l’exercice effectif du droit à la sécurité, pour tous et partout, est une responsabilité essentielle des pouvoirs publics.
Les atteintes à la sécurité des personnes et des biens prennent différentes formes : incivilités, petite délinquance, racket ; mais aussi les violences intrafamiliales, dont sont spécialement victimes les femmes et les enfants ; l’insécurité routière ; les atteintes à l’environnement et à la santé ; ou encore la grande criminalité organisée, le terrorisme et la criminalité financière. Chacune appelle une réponse adaptée.
La lutte contre toute forme d’insécurité doit se faire sans angélisme et mais sans tromper la population : la surveillance et la répression sont nécessaires mais elles ne peuvent être les seules réponses à apporter. Dans tous ces domaines, la préservation de la confiance réciproque et la protection des droits fondamentaux doivent rester une priorité. Travailler à des solutions réalistes exige de dépasser l’émotion et surtout de refuser de l’exploiter, il s’agit d’entendre les policiers, le parquet, les acteurs locaux, les citoyens.
Une approche intégrée et coordonnée se révèle essentielle.
L’action sur les causes tout d’abord passe par la prise en charge des inégalités sociales qui se situent à la source de la délinquance (même si ce n’est pas la seule). Cette prévention dépend en grande partie des pouvoirs les plus décentralisés (communautés, régions, communes) mais doit aussi être intégrée dans les préoccupations du pouvoir fédéral, sans quoi ses outils répressifs auront trop peu d’effets.
Quant au traitement des conséquences, il implique également d’articuler la prévention, la police et la justice. Il nécessite en outre d’associer tous les niveaux de pouvoir. Traiter un phénomène criminel, c’est s’assurer que les différents maillons de la chaîne de la sécurité coordonnent leurs actions afin qu’un politique cohérente et un message unique soient diffusés en commun.
Cinq ensembles de mesures en découlent.
- 1. Identifier, rationaliser et gérer au mieux les ressources financières allouées à la sécurité et à la prévention.
Il s’agit d’inventorier les ressources, examiner les mécanismes d’attribution des subsides, évaluer les politiques mises en place, proposer des mesures alternatives, pérenniser et rationaliser les mécanismes existants et centraliser la gestion des subsides.
- 2. Rationaliser les structures locales de gestion de la sécurité.
Ceci implique de s’assurer que le cadre des forces de l’ordre soit rempli de façon optimale, mais aussi de veiller à décharger les forces opérationnelles en renforçant le cadre des autorités de police locales. On développera le rôle des conseils zonaux de sécurité en y intégrant les fonctionnaires de prévention. On examinera la possibilité d’intégrer les fonctionnaires de prévention et les autorités judiciaires aux délibérations du conseil de police.
- 3. Mettre en place des structures interfédérales en vue de la gestion coordonnée des politiques de sécurité.
Une structure sous autorité fédérale jouerait un rôle utile en coordonnant la politique de sécurité publique. Elle identifierait les acteurs impliqués aux différents niveaux de pouvoir et déterminerait des lignes de forces communes permettant une plus forte intégration des politiques à tous les niveaux de pouvoir.
- 4. Développer une réelle politique de réinsertion.
Les peines alternatives, l’éducation en milieu carcéral et la mise à l’emploi des anciens détenus constituent des instruments essentiels de lutte contre la récidive et de réinsertion. L’expérience montre l’importance du suivi à long terme des détenus en termes de réinsertion professionnelle.
- 5. Evaluer les méthodes de la lutte antiterroriste.
Enfin, la loi de 2003 relative à la lutte antiterroriste doit être évaluée. Les méthodes employées ont prouvé certaines limites, tout comme la labellisation d’organisations au niveau national et européen. Les organismes d’analyse et de suivi des actes terroristes méritent des moyens significatifs mais doivent être placés sous un contrôle parlementaire.
La sécurité n’est pas qu’affaire de coups d’éclats médiatiques, elle s’inscrit dans une action patiente de terrain, en adaptant les structures et en organisant une coordination entre les différents niveaux d’action.
Eric Remacle
Kim Staveloz
LA BOMBE ATOMIQUE DU PAUVRE
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1er-2 mai 2010
Par Éric Remacle
Il est de coutume dans le jargon politique belge de qualifier le mécanisme de la « sonnette d’alarme » de « bombe atomique institutionnelle ». Voici qu’elle a été déclenchée jeudi dernier lors de la controverse BHV par les quatre partis démocratiques francophones (ou cinq selon que l’on compte le MR et le FDF comme un ou deux partis, on s’y perd ces jours-ci…) à la Chambre des Représentants.
Mais contrairement à la vraie bombe atomique, celle-ci tend plutôt à ne produire ni effet de souffle, ni boule de feu, ni radioactivité mais l’apaisement de la vie politique et la convocation des élections. Conséquence : les media (en tout cas francophones) ont repris leur glose sur le nom du prochain premier Ministre fédéral et la composition de la prochaine coalition, alors qu’ils annonçaient l’ingouvernabilité du pays une semaine auparavant. Surréalisme à la belge ou manque de profondeur de nos commentateurs… ?
Bien entendu, on se serait volontiers passé d’élection anticipées, que personne n’a voulues – en tout cas chez Ecolo-Groen ! – et on se doute que le pays pourrait à nouveau se trouver paralysé au lendemain des élections fédérales de juin désormais devenues inéluctables. Néanmoins, nous ne nous situons après tout qu’un an avant l’échéance électorale normale et répandre la panique parmi les gens n’aide pas vraiment à comprendre les enjeux. En outre, le second semestre 2007, celui qui restera marqué du sceau des Oranges bleues chères aux tintinophiles, avait déjà montré que, même avec un gouvernement en affaires courantes, le pays continue à fonctionner grâce aux administrations fédérales et à l’empilement des niveaux de pouvoir qui permet aux parlements et gouvernements des Régions et Communautés de continuer à gérer les matières dont elles ont la compétence.
Ce n’est pas pour autant qu’il faille banaliser la paralysie gouvernementale – tant il est vrai qu’elle pourrait conduire d’aucuns à remettre sur la table leur projet d’un « confédéralisme » bi-communautaire que l’on devine encore plus impraticable à la moindre controverse. En d’autres termes, ces élections porteront sur de véritables questions de société, celles que la prochaine législature aura à prendre à bras le corps. Pour le dire autrement, la société belge ne s’est pas soudain divisée en deux ethnies ni en une lutte des bons contre les méchants, mais elle reste traversée de vrais clivages, entre la gauche et la droite, entre le tout-au-marché-et-à-la-croissance et la promotion de la transition écologique et sociale, entre les partisans de l’approfondissement des libertés et les tenants du coup de vis sécuritaire.
Le premier risque toutefois, c’est que la démocratie se trouve affaiblie par la tentation abstentionniste, les simplismes anti-flamands et les appels à transformer un monarque non élu en thaumaturge politique, c’est-à-dire à faire semblant que les clivages n’existent pas, que les partis ne servent à rien et que la démagogie peut tenir lieu de politique. Un tel affaiblissement de la démocratie servirait à long terme l’extrême-droite ou les nouveaux populismes ultra-conservateurs que tentent de mettre sur le marché les Modrikamen, Aernhoudt ou Destexhe. Appeler à politiser ces élections, les politiser au sens noble, c’est-à-dire leur donner un contenu, et par conséquent appeler à aller voter, se révélera vital pour la démocratie.
En second lieu, il ne s’agirait pas d’ignorer le caillou BHV sur lequel a chuté le gouvernement d’Yves Leterme – lequel caillou fait immanquablement penser à la noix que Gaston Lagaffe n’arrive jamais à casser et qui fait même dérailler un tram ! Le règlement de la scission négociée de BHV et une nouvelle réforme de l’Etat figureront au menu des prochaines Chambres et du gouvernement auquel elles donneront les clefs du pays, pour autant qu’une coalition puisse être formée. Comme toujours, la méthode sera importante et il est plusieurs modèles imaginables. Soit le profil d’une coalition se dessine rapidement (qu’elle soit de type Olivier, Violette, Jamaïcaine, ou asymétrique ne ressortira qu’au soir des élections) et un formateur devra disposer de quelques mois pour mener d’entrée de jeu la « grande négociation » en reprenant le fil là où l’avaient laissé les partis il y a quelques semaines. Soit la situation sera davantage incertaine et l’on remettra sans doute en piste des méthodes d’encommissionnement des questions institutionnelles parallèlement à la formation d’un gouvernement chargé de piloter la présidence européenne et le gouvernement économique et social afin de rassurer les citoyens, les partenaires sociaux et le reste de l’Europe. Il s’agira en tout cas d’éviter la paralysie, d’empêcher la tentation confédéraliste, de montrer que le modèle belge reste défendable dans le contexte européen.
Quelques vérités resteront bonnes à dire sur les questions institutionnelles.
La première c’est qu’une nostalgie belgicaine n’a pas lieu d’être, et encore moins la croyance en une plus-value de l’institution monarchique par rapport aux principes de la démocratie parlementaire. La Belgique est fédérale et son avenir implique l’approfondissement du fédéralisme comme méthode raisonnée de règlement des conflits, de partage des intérêts, de subsidiarité intelligente et de défense des minorités.
La seconde c’est que ce fédéralisme ne peut s’appuyer que sur les trois Régions (quatre avec celle de langue allemande), non sur un modèle bi-communautaire qui exacerberait les divergences d’intérêt et ignorerait le fait bruxellois. Aller vers un fédéralisme territorial à quatre ne constituerait pas un mauvais plan pour stabiliser le fédéralisme belge, Philippe van Parys l’avait déjà suggéré, mais aussi un certain Guy Verhofstadt. Cela rendrait d’autant plus aisé la mutation en Fédération Wallonie-Bruxelles d’une Communauté française mal dans sa peau. Et faciliterait sans doute tant la réforme du Sénat que la finalisation de mécanismes propices au dialogue intra-belge tels que la circonscription fédérale ou la reconnaissance de liens entre familles de partis au niveau fédéral.
La troisième, comme le souligne Henri Goldman sur son blog, c’est que même si la Flandre obtenait total gain de cause sur la scission de BHV et l’homogénéité linguistique du territoire flamand, il est probable que le nombre de Francophones, d’Européens et d’immigrés de toutes origines sur son sol s’accroîtra et que l’insistance sur le droit du sol devra céder aussi la place à des formes de reconnaissances de minorités linguistiques. Au cas où celles-ci ne venaient plus du niveau fédéral belge, elles feront inévitablement l’objet de luttes et de revendications pour être intégrées dans tout dispositif légal/quasi-constitutionnel intra-Flandre et s’adosseront aux standards européens en la matière. Bref, même sans le fédéral belge, les Flamands seront confrontés à la question des minorités sous la double pression de l’interne et de l’international. Pour réduire l’arrivée de Francophones en Flandre, peut-être la Flandre a-t-elle intérêt objectif, suggère Goldman, à les convaincre de rester à Bruxelles en soutenant financièrement la qualité de vie dans cette ville qui, tout en étant extérieure au territoire flamand, reste chère au cœur des Flamands.
La quatrième vérité, peut-être la plus délicate à écrire en français, c’est que même hors des communes dites à facilités, il est possible de vivre en Flandre quand l’on est francophone. Le reconnaître, ce n’est pas renoncer aux combats pour les droits des minorités linguistiques, mais les différencier de la question territoriale, et les remettre à leur juste place. Quand elle atteint le niveau d’une majorité numérique, comme dans les six communes à facilités, la minorité doit exiger le respect de sa spécificité linguistique, dans les actes administratifs comme dans les actes judiciaires. Si sa proportion chute en-dessous d’un certain pourcentage, c’est beaucoup moins légitime et sans aussi sur ce niveau d’étiage qu’il conviendra de (re)négocier dans quelques semaines ou quelques mois.
Mais d’autres questions méritent notre attention.
Il reste que l’élection ne peut pas se jouer sur la question institutionnelle belge tant il est vrai que les électeurs considèrent DANS TOUTES LES LANGUES que c’est à leurs élus de trouver l’imagination pour la régler dans l’intérêt des deux communautés linguistiques principales. Il serait dès lors bienvenu que les candidats aux élections fédérales se penchent également sur d’autres matières. Citons-en quatre sur lesquelles on reviendra prochainement.
Le modèle socio-économique mérite d’être placé en tête. Plus que jamais, l’Europe et la Belgique sont au carrefour de toutes les crises et l’exercice baptisé UE2020 ou BE2020 doit servir de levier pour la transition écologique destinées à y faire face. L’arrogance des pouvoirs financiers et des agences de notation n’ont pas faibli, bien au contraire, comme le peuple grec est en train de l’expérimenter avant le peuple islandais. Là où celui-ci en a tiré comme conclusion de demander l’adhésion à l’euro, celui-là pourrait envisager de s’en retirer voire en être exclu. Le domino grec n’est évidemment pas seul en cause. C’est bien la solidarité intra-européenne qui se joue, d’autant plus que l’on sait que des Etats tels que l’Espagne, les pays baltes, la Hongrie … ou la Belgique risquent d’être un jour les prochains sur la liste. Au-delà donc de la question grecque, c’est le futur du modèle économique et social européen qui est en cause. Trois mots-clés à intégrer pour en imaginer les traits : protection sociale, régulation et redistribution par la puissance publique (Etats, Régions et UE), organisation de la transition écologique par la fiscalité et les emplois verts. On y reviendra.
La sécurité et la justice continuent elles aussi à demeurer au cœur des compétences fédérales. La sécurité est revenue au devant de l’actualité à l’occasion de tragiques cambriolages et d’affrontements entre criminalité organisée et forces de l’ordre. Dans les grandes villes comme Bruxelles, elle nécessite une approche adaptée au tissu urbain. La question de la lutte contre la grande criminalité requiert en outre des outils adaptés. Ce sera l’occasion de faire le point sur les mesures prises à la fin des années 90 en matière de réforme de la justice et de la police, notamment la création de la police fédérale, mais aussi dans l’organisation des tribunaux et de la magistrature.
La politique européenne, notamment lors de la présidence belge, permettra d’approfondir l’approche de toutes les questions transnationales qui requièrent la collaboration entre Etats membres ainsi que la collaboration entre l’Europe et les autres régions du monde. Les questions de climat et d’énergie doivent se situer au coeur de cette préoccupation car elles concentrent bien d’autres enjeux, de philosophie des modes de production et de consommation, ainsi que de défense des plus démunis (les prix de l’énergie affectent les pauvres, tout comme l’impact du changement climatique). Plus largement la politique extérieure européenne, qui conditionne largement celle de la Belgique, a encore à se trouver un style adapté à la réalité d’une puissance pacifique dans son discours et dont on souhaiterait qu’elle le reste dans ses modes d’action. On en voit les contours dans une action européenne plus soutenue pour la coopération et le désarmement, contre l’interventionnisme militaire – y compris celui de l’OTAN – et les dominations économiques -que les règles du commerce mondial fixées à l’OMC maintiennent voire aggravent. Ce n’est donc pas seulement d’une « nouvelle gouvernance» de type G-20 que le monde a besoin mais d’un surcroît de démocratie dans les rapports entre les peuples. L’Europe n’ira dans ce sens que si les forces progressistes y insistent.
Il en est de même pour les enjeux liés à la démocratie interne et à l’émancipation sociale. Le gouvernement sortant n’a guère progressé de ce point de vue, que ce soit dans la régularisation des sans-papiers, dans le détricotage des lois anti-terroristes, dans la promotion de nouveaux droits, dans la lutte pour l’égalité hommes-femmes. Il en avait été autrement sous un arc-en-ciel déjà bien oublié. C’est à cela que l’on mesure le mieux la marque et la valeur ajoutée d’un présence Ecolo-Groen ! au gouvernement fédéral, en tout cas si le mouvement social met la pression. Les prochaines semaines apporteront une bonne occasion pour le rappeler.
DESARMER UN PEU, BEAUCOUP, PASSIONNEMENT…
Par admin | Publié dans Uncategorized
24-25 avril 2010
Par Éric Remacle
La séquence engagée à l’initiative de Barack Obama en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires se déroule sous nos yeux priés de rester ébahis et pleins d’admiration. C’était d’ailleurs le but de l’opération, pensée par les spin docteurs de la communication politique de la Maison Blanche : annoncer successivement un accord START-3 avec Moscou, l’adoption de la nouvelle Nuclear Posture Review (NPR, la stratégie nucléaire des Etats-Unis pour dire les choses plus simplement), un sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, de nouvelles pressions sur l’Iran, une discussion ministérielle de l’OTAN sur le nucléaire et enfin dans quelques jours la conférence quinquennale sur le Traité de non-prolifération à New York.
L’effet d’annonce est néanmoins un peu pervers si l’on tient compte du fait que l’adoption du Traité START-3 et les négociations internes à l’administration sur la NPR avaient pris des mois de retard. Le résultat laisse en outre beaucoup à désirer en regard des objectifs ambitieux que Barack Obama avait assignés à son projet d’un monde sans armes nucléaires. Certes on ne boudera pas son plaisir de voir tourner largement la page de l’ère Bush. Le président américain actuel est décidé à mettre sur la table du Sénat la ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), il a réduit l’importance attachée aux défenses antimissiles, sa NPR est moins offensive que celle de son prédécesseur (engagement de non-emploi en premier à l’égard de la plupart des Etats, intégration accrue des alliés au niveau régional, simple maintenance qualitative des ogives sans modernisation), il reprend la réduction quantitative des arsenaux avec START-3.
Néanmoins, on est loin du rêve éveillé d’un monde sans armes nucléaires proposé dans le discours de Prague il y a un an.
L’accord START se révèle assez modeste en termes de limitations quantitatives, puisque le plafond de 1.550 ogives sur 800 vecteurs pour chaque superpuissance n’est atteint que parce que les bombardiers sont comptabilisés selon la règle 1 bombardier = 1 ogive (alors qu’ils en transportent généralement une quinzaine chacun, mais ce nombre est invérifiable puisque les charges sont stockées séparément de l’avion jusqu’à la dernière minute, l’accord ne peut donc prévoir d’autre règle puisqu’elle ne serait de toute façon pas vérifiable). Les experts s’accordent pour dire que Washington et Moscou ont néanmoins fait un véritable effort de réduction qui les amène à diminuer de 5 à 10% les arsenaux actuels et surtout d’instaurer un régime de vérification qui reste intrusif et fiable. En outre, la priorité retenue par chacun pour les armements restants est également crédible car il s’agit des systèmes (sous-marins pour les deux, missiles sur trains pour la Russie) les moins susceptibles de créer de l’instabilité, des malentendus, des perceptions provoquant l’escalade ; la sécurité internationale s’en trouvera renforcée.
Ce qui est le plus regrettable, c’est le manque d’engagement en termes de calendrier à plus long terme – à moins que l’on réserve des annonces pour la conférence du TNP à New York. Par comparaison, en octobre 1986, Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev s’étaient entendus sur un plan de désarmement nucléaire général en trois phases à l’horizon 2000 et n’avaient échoué dans cette ambition qu’à cause de leur désaccord sur les défenses antimissiles (déjà).
Il se révèlera dans ce contexte difficile de créer un effet d’entraînement sur les autres puissances nucléaires, en tout cas celles qui sont reconnues comme telles par le TNP et siègent comme membres permanents au Conseil de Sécurité (Chine, France, Grande-Bretagne). Les réticences de la France sont bien connues notamment et l’addition des forces nucléaires françaises et britanniques ne portera le total européen qu’à un cinquième environ des forces américaines ou russes. L’écart reste trop significatif pour que les partisans d’un désarmement nucléaire franco-britannique puissent y prendre appui. Il en eût été autrement par exemple d’un calendrier avec une seconde phase de réduction américano-russe suivie d’une proposition de discussions multilatérales englobant les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (le P-5 comme on dit dans le jargon).
Les ambiguïtés de la NPR indiquent également qu’au sein de la Maison Blanche et du Pentagone, les faucons restent très puissants. Le non-emploi en premier n’est promis qu’à l’égard des pays qui ne se conformeraient pas aux demandes de la « communauté internationale », en d’autres termes les Etats-Unis continuent à menacer ouvertement la Corée du Nord et l’Iran de les bombarder du feu nucléaire alors que l’Inde ou Israël peuvent dormir tranquilles parce que le soutien américain empêche à ce jour toute sanction de l’ONU contre eux. Le ciblage reste assez offensif lui aussi et le maintien d’armes nucléaires sur le territoire d’autres Etats est justifié au travers des politiques d’alliances. Le recours aux défenses antimissiles n’est pas abandonné, mais davantage multilatéralisé en l’organisant à une échelle régionale, c’est-à-dire contre les seules véritables capacités de missiles existantes, à savoir de portée tactique ou intermédiaire. La seule inflexion réelle décidée par le président lui-même concerne l’absence de mention de la modernisation des ogives, pourtant exigée avec force par les faucons et dont George W. Bush et Donald Rumsfeld avaient fait leur credo au travers de la promotion des armes miniaturisées (mini nukes). La NPR n’évoque que la maintenance qualitative de ce qui existe.
Mais même sur ce dernier dossier, on peut se demander si le président ne met pas en scène davantage des controverses de politique intérieure plutôt qu’un agenda de limitation à long terme. Les sénateurs républicains, renforcés par le conservateur démocrate Joe Liebermann (ancien co-listier d’Al Gore pour la présidence), ont annoncé leur intention de bloquer la ratification de START-3 si l’administration ne dépose pas en même temps la loi de modernisation des ogives nucléaires. Parallèlement se posera la question de la ratification du traité sur l’interdiction des essais, à propos de laquelle les sénateurs républicains, mais aussi certains démocrates, n’ont aucunement l’intention de soutenir la volonté présidentielle. En d’autres termes, si la ratification de START-3 et du CTBT traîne, le président en fera porter la responsabilité sur les républicains et renforcera leur image de militaristes – ce faisant il prépare sans doute la campagne électorale pour sa propre réélection en 2012 autant que les élections pour le Congrès de l’automne 2010.
L’agenda fixé par Obama oublie surtout plusieurs catégories d’armements cruciaux.
Les missiles de portée intermédiaire sont oubliés. Washington et Moscou n’en possèdent plus, mais Moscou s’inquiète de leur prolifération beaucoup plus que Washington. Il n’est qu’à voir une carte pour le comprendre : les capacités chinoises sont essentiellement concentrées dans ce domaine (quoique le développement des sous-marins progresse également dans ce pays), et la fabrication ou l’achat de ces missiles se concentrent dans les zones aux frontières de la Russie, en Asie de l’Est, en Asie centrale et au Proche-Orient.
Les missiles tactiques (de courte portée) ne sont pas intégrés à ce stade dans la négociation américano-russe. Ici c’est Moscou qui cherche à conserver cet élément de dissuasion face à la supériorité conventionnelle des Etats-Unis (posture inversée par rapport à celle de la guerre froide), mais cela n’aide pas à faire avancer un agenda multilatéral sur ce thème alors que ce type de missiles constituent une source de déstabilisation en Asie de l’Est et du Sud et au Proche-Orient. Du coup, les armes tactiques que les Etats-Unis stationnent dans cinq pays alliés en Europe (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Turquie) risquent de n’être jamais démantelées, contrairement aux demandes de plusieurs gouvernements concernés. Les faucons au Pentagone et à l’OTAN continuent d’y voir un moyen de faire pression sur Moscou pour le démantèlement de ses propres armes tactiques. Et le Conseil ministériel atlantique qui vient de se tenir à Tallinn a confirmé que l’Alliance prendrait sur ce terrain des décisions collégiales – comme y insistent certains gouvernements d’Europe centrale qu’une dénucléarisation rampante de l’Europe n’arrangerait pas puisque les capacités nucléaires tactiques russes les inquiète davantage que d’autres.
Les défenses antimissiles ont été laissées en dehors de l’agenda malgré une demande russe initiale. Certes Washington réduit ses ambitions en la matière et rassure Moscou en gelant les projets en la matière en Pologne et en Tchéquie, tout en multilatéralisant le projet de bouclier régional au sein de l’OTAN comme le demandait l’Allemagne. Néanmoins, ce projet-là progresse et va amener à ce que la Roumanie accepte des intercepteurs américains et à ce que toute l’Europe légitime en quelque sorte les défenses antimissiles comme moyen d’assurer la sécurité de l’Alliance atlantique. Il serait pourtant bienvenu de proposer une nouvelle forme de traité antimissile multilatéral, puisque George W. Bush avait dénoncé unilatéralement le traité bilatéral ABM avec Moscou en 2002. Barack Obama s’en garde bien, ce qui veut dire que l’on ne doit pas exclure une relance future, éventuellement par son successeur, du projet de bouclier antimissiles.
Surtout, l’on n’évoque pas le fait – et les media ont malheureusement émis un silence assourdissant à ce sujet – que l’agenda antinucléaire de Barack Obama s’inscrit toujours dans deux visions du monde pas du tout iréniques et pas du tout démocratiques.
D’une part, il s’agit bien de maintenir comme philosophie de la sécurité internationale et américaine la marginalisation des fauteurs de troubles de l’ordre occidental, Iran et Corée du Nord, mais aussi groupes terroristes. En d’autres termes, le désarmement vient en appui d’une politique de non-prolifération et de sécurité nucléaires, il s’agit certes de montrer l’exemple, mais toujours sur le modèle des bons et des méchants. En élargissant le cercle des « bons Etats » (la Chine était par exemple invitée au sommet sur la sécurité nucléaire) et en marginalisant les « méchants » (des sanctions nouvelles contre Téhéran auraient été agréées par Obama et Medvedev en même temps que la signature de START-3), le président des Etats-Unis crée un cercle concentrique partageant la même approche que les Etats-Unis. Les réseaux d’amis et d’alliés autour de la position américaine sont recréés pour assurer un consentement à l’égard du leadership de Washington, à l’image de ce que le G-20 cherche à établir également en politique économique, une sorte de directoire sous hégémonie américaine/occidentale.
D’autre part, si Obama peut à ce point s’avancer et obtenir l’adhésion de son entourage autour d’une option de « Global Zero » nucléaire, c’est en large partie parce qu’il est à la tête d’une supériorité conventionnelle écrasante, beaucoup plus que ne l’était la présumée supériorité soviétique du temps de la guerre froide. Non seulement le budget militaire des Etats-Unis représente plus de 40% du total des dépenses militaires du globe mais surtout le niveau qualitatif des armements et des troupes est le plus élevé du monde et le programme du candidat Obama a prévu de renforcer cette prédominance. La « Global Strike Initiative » du président Bush, fondée sur un nombre massif de missiles conventionnels capables de remplacer la dissuasion nucléaire, n’a pas été abandonnée d’ailleurs, ce qui confirme que le scénario de la NPR consiste à « conventionnaliser la dissuasion » en maintenant la mise sur pied d’une force de destruction effrayante comme fondement ontologique de la sécurité.
Prenons Obama au mot pour aller plus loin dans la dynamique de désarmement.
Promouvoir un désarmement de façon plus passionnée impliquerait aussi de l’inscrire dans une vision multilatérale et multipolaire prenant en compte les intérêts de tous. Le désarmement n’a de sens à long terme que s’il contribue à démocratiser les relations internationales, à réduire le poids du militarisme sur les peuples et les Etats, bref à promouvoir l’émancipation sociale. Un véritable no-first-use multilatéral des principales puissances nucléaires, un ABM multilatéral, une réduction des modernisations qualitatives conventionnelles, une intégration des missiles tactiques et intermédiaires dans le processus de désarmement, un Traité d’interdiction de la production de matériau fissile (cut-off treaty), l’approfondissement des zones dénucléarisées, en particulier en Europe, en Asie et au proche-Orient constituent les différentes dimensions d’un tel agenda. Et pourquoi ne pas inviter les Etats à signer le projet de Convention d’interdiction de l’arme nucléaire déposée à la Conférence du désarmement de Genève ? Et au-delà à engager la réduction des dépenses militaires, la fermeture des bases militaires sur le territoire d’autres Etats, la démilitarisation progressive des océans ?
Les exigences en ce sens ne viendront forcément pas de la première puissance de la planète, fût-elle dirigée par un président à la haute stature morale – ce que l’on ne peut lui contester, là n’est pas la question. Elles doivent venir des petits et moyens Etats, moins empêtrés par leurs ailes de géants que les grandes puissances. Et si elle daigne se réveiller et arrêter de choisir le suivisme pour politique étrangère, peut-être l’Europe aurait-elle-même un mot à dire, précisément pour réaffirmer cette morale, ce droit et ce multilatéralisme qui foisonnent dans ses communiqués…
BARACK OBAMA : DEJA LE TOURNANT DE LA RIGUEUR ?
Par admin | Publié dans FrontPage, Hebdo
30-31 janvier 2010
Par Éric Remacle
Dans la nuit de mercredi à jeudi, Barack Obama a prononcé son premier vrai ‘discours sur l’état de l’Union’ en tant que président (celui de l’an dernier se situant à peine quelques jours après son entrée en fonction).
Ce discours est prononcé alors que la guerre en Afghanistan empire et a conduit à accroître le niveau des troupes américaines de 30.000 soldats, mais aussi à aiguiser les désaccords avec certains alliés européens. La guerre s’est étendue sans le dire au Pakistan (où les bombardements par drones sont plus nombreux que sous George W. Bush), au Yémen et en Somalie, alors que la sortie d’Irak est retardée tout comme la fermeture de la base de Guantanamo (qui aurait dû intervenir en janvier de cette année). Ladite ‘guerre contre le terrorisme’ totalement reprise à son compte par l’administration Obama constituera à long terme l’un des indicateurs de son bilan en fin de mandat – et il est à craindre qu’il pèse aussi lourd qu’en son temps la guerre du Vietnam pour son lointain prédécesseur Lyndon B. Johnson – mais à court terme les électeurs américains et les alliés des Etats-Unis ne lui en tiennent pas encore rigueur et le rejoignent dans l’objectif illusoire d’éradiquer Al Qaida par la force.
Malgré ces difficultés, l’agenda international de cette administration reste en effet tourné vers une amélioration des relations des Etats-Unis avec leurs principaux alliés et, au-delà, avec les différents partenaires à l’échelle mondiale ainsi qu’avec les Nations Unies et les autres organisations multilatérales. Barack Obama a pris la mesure du nouveau multipolarisme et multilatéralisme qui empêche l’Amérique de guider seule le monde, il maintient le cap d’un leadership par le partnership, par la force de persuasion autant que de coercition. C’est ce à quoi visait son discours du Caire adressé au monde arabo-musulman et celui au Conseil de sécurité de l’ONU pour un monde sans armes nucléaires. Même si l’on attend encore de véritables percées en la matière, par exemple le démantèlement de certaines colonies israéliennes de Cisjordanie, la signature d’un accord américano-russe sur les armes nucléaires stratégiques ou le retrait des 240 charges nucléaires américaines subsistant dans six pays européens (dont la Belgique), et même si la conférence de Copenhague sur le changement climatique a suscité la déception en Europe, le discours sur l’état de l’Union réaffirme des objectifs ambitieux à long terme dans une optique de partage de la gouvernance mondiale avec les autres grandes puissances. On se situe dans la même optique qu’à Copenhague ou au G-20: Washington tente de créer un plus large directoire mondial que précédemment, dans lequel l’Europe joue un rôle appréciable, mais où comptent également et fortement la Chine, le Japon, la Russie, l’Inde, et le Brésil. La récente conférence internationale sur l’aide à Haïti a illustré parfaitement la manière dont, au travers de l’aide humanitaire, les Etats-Unis peuvent également affirmer ce leadership dans un monde davantage multipolaire et multilatéral.
Priorité à la politique intérieure
L’heure est néanmoins à la politique intérieure. 2010 sera, se révèle dès aujourd’hui, l’année des élections législatives (renouvellement complet de la Chambre et d’un tiers du Sénat en novembre prochain). Après la perte récente d’un des deux sièges de sénateur du Massachusetts (celui, très symbolique, laissé vacant par la mort de Ted Kennedy), les démocrates ont perdu au Sénat la majorité de 60 sièges sur 100 qui leur permettait de contrôler l’ensemble du processus législatif. Ils cherchent à présent à sauver le projet de réforme de l’assurance maladie dont deux versions différentes ont été votées à la Chambre et au Sénat et dont l’harmonisation des deux textes sera compliquée par les manoeuvres d’obstruction des républicains. Ceux-ci viennent également de voir deux de leurs propres thèmes repris par le président qui tire de l’échec du Massachusetts la conclusion de la nécessité de convaincre l’électorat centriste, celui-là même qui lui a donné la victoire le 4 novembre 2008. Ces deux thèmes sont d’une part la rigueur budgétaire (à l’exception des budgets de sécurité intérieure et extérieure, mais aussi des dépenses de soins de santé) et de l’autre la création d’une commission bi-partisane pour la réduction du déficit et de la dette. Ces deux thèmes ont été repris avec force lors du discours sur l’état de l’Union, malgré les critiques de l’aile gauche du parti démocrate ainsi que de nombreux économistes néo-keynésiens, tels le Prix Nobel Paul Krugman, inquiets d’une contraction trop rapide de l’intervention de l’Etat dans l’économie à l’heure où la reprise reste plus qu’incertaine aux Etats-Unis comme ailleurs.
En acceptant ce tournant de la rigueur (qui n’est pas sans rappeler celui de François Mitterrand en France peu de temps après son élection sur le slogan ‘changer la vie’), le président Obama donne des gages à son aile droite et à ceux de ses conseillers économiques qui mettent en garde contre l’envolée du déficit et de l’endettement. L’opération est risquée car porteuse d’un monétarisme potentiellement désastreux pour la relance. Mais d’un point de vue électoraliste, elle peut couper l’herbe sous le pied des républicains qui accusaient l’actuelle administration des deux vices suprêmes aux yeux des néo-libéraux: le big government (intrusion de l’Etat dans tous les domaines de l’économie) et la dépense sans création d’emploi. Ce faisant, Obama reprendrait à son compte une tactique employée en son temps par son prédécesseur Bill Clinton avec des résultats électoraux convaincants mais au prix d’un brouillage complet du discours politique.
Cette critique est d’ailleurs faite ouvertement au président actuel par certains éditorialistes qui lui reprochent de privilégier à ce point la méthode consensuelle et l’oscillation entre gauche et droite qu’il en perdrait toute lisibilité dans une opinion qui ne peut plus se satisfaire de slogans sur le mode ‘Yes We Can‘ mais exige un mieux-vivre qui tarde à venir. C’est pourquoi un second volet est imprimé au discours sur l’état de l’Union afin de reconquérir l’électorat de gauche, celui dont les députés et sénateurs démocrates en campagne pour leur réélection doivent absolument prévenir la tentation abstentionniste. Il y a deux semaines déjà, le président annonçait à grands fracas une nouvelle législation visant à limiter les super-bonus voire à réguler à nouveau la finance par un retour aux règles instaurées sous Franklin Roosevelt dans les années 1930 et détricotées successivement par Richard Nixon et Ronald Reagan dans les années 1970-80 au profit de la finance débridée. Il y a là un vrai clivage politique qu’a illustré à merveille le dernier film de Michael Moore et qui porte ni plus ni moins sur le type de capitalisme que les Américains souhaitent promouvoir à long terme. Sur ce plan, Barack Obama privilégie davantage son aile gauche tant il perçoit la profonde antipathie suscitée par le secteur financier auprès du travailleur moyen, surtout après que Goldman Sachs – l’une des compagnies sauvées du naufrage il y a dix-huit mois avec l’argent du contribuable – eut annoncé les plus gros super-profits de son histoire.
Mais il ne suffit pas de s’attaquer au capitalisme financier et aux bénéfices de l”argent qui dort’ (une autre référence mitterrandienne), encore faut-il prouver que cette présidence poursuit sur la voie entamée par la grande loi de relance, le “stimulus package” de près de 800 milliards de dollars injectés l’an dernier dans l’économie. Or l’argent se fait rare dans les caisses de l’Etat et la volonté affichée de geler des dépenses publiques de premier plan (dont l’éducation – un vivier de l’électorat démocrate) n’aidera pas à rendre audible le discours sur le soutien à l’emploi et aux salariés (la middle class, dans le vocabulaire d’outre-Atlantique). Dès lors, sauver le projet sur l’assurance maladie se révèle un objectif clé auquel s’emploient la présidente de la Chambre Nancy Pelosi et le leader démocrate au Sénat Harry Reid. Afin de contourner l’obstruction républicaine (le ‘filibustering’ dit-on ici), les deux chambres pourraient s’entendre sur une méthode de convergence entre leurs deux projets impliquant la majorité simple dans chaque assemblée. Barack Obama va plus loin. Tout en demandant d’un côté à son administration la rigueur budgétaire et l’évaluation stricte des dépenses consenties l’an dernier au titre du ’stimulus package’, il poursuit de l’autre un mini-keynésianisme de moindre ampleur ciblé sur l’aide aux ménages et aux allocations familiales. Il se déclare prêt également à évoluer par rapport aux hypocrisies actuelles des forces armées quant à l’intégration en leur sein de militaires gays ou lesbiennes (la politique dite ‘Don’t Ask, Don’t Tell’ instaurée sous Bill Clinton). Il relance aussi son projet de loi sur l’énergie et le climat qui vise au développement des technologies propres, à l’instauration d’un marché intra-US des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à la construction de nouvelles … centrales nucléaires. Voilà qui n’est pas si loin des plans similaires adoptés en Europe ces dernières années, de Jean-Louis Borloo à Paul Magnette.
Trente ans après Mitterrand…
C’est donc un subtil dosage entre gauche et droite qu’instaure Barack Obama après un an de présidence. La rigueur et la guerre d’un côté, le soutien aux salariés et aux droits des citoyens face à la finance d’autre part. Le contraste avec George W. Bush reste évident, quoiqu’en disent les critiques de gauche. Mais la Maison Blanche porte aujourd’hui un message finalement très centriste qui reflète bien la méthode qu’avait annoncée le candidat Obama dès le départ: une Amérique rassemblée plutôt que divisée, le dialogue entre démocrates et républicains, le refus de la lutte des classes, des races, des états. Une Amérique un peu mythique, qui se place dans la lignée d’un Lincoln, d’un Roosevelt et d’un Kennedy, sans renier Reagan. Décidément la comparaison avec François Mitterrand mérite vraiment le détour. Reste à souhaiter que la comparaison s’arrête là et que les jeunes générations entrées en politique avec l’élection de Barack Obama ne vivent pas les mêmes désillusions que celles qui avaient cru en l’arrivée de la gauche à l’Elysée il y a bientôt trente ans.
Eric Remacle
COMMENT PEUT-ON ETRE PERSAN ?
Par admin | Publié dans Uncategorized
23-24 janvier 2010
Par Éric Remacle
L’escalade dans la violence choisie par le régime iranien et que vient d’illustrer la pendaison de deux opposants politiques révèle surtout les faiblesses d’un pouvoir aux abois. Il ne serait pour autant pas réaliste d’envisager sa chute rapide. Par comparaison, il fallut huit années entre le coup anti-Solidarnosc décidé par le général Jaruzelski dans la Pologne de 1981 et l’ouverture de la table-ronde de 1989 par laquelle le même Jaruzelski s’entendait avec les dirigeants de Solidarnosc sur un partage du pouvoir et une transition pacifique vers le pluripartisme.
L’analogie ne signifie évidemment pas similitude (en Pologne la pression de nouveaux dirigeants en URSS…et au Vatican joua par exemple un rôle considérable), mais elle fournit plusieurs utiles perspectives.
La première, c’est que les changements de régimes se dessinent souvent au cœur des crises internes les plus fortes et des répressions les plus sombres. Les démocrates iraniens qui pleurent leurs morts ne doivent certainement pas y trouver de sordide consolation – d’autant plus pour ceux qui luttaient déjà dans le même sens en 1979 et savent d’expérience combien la lutte est longue – mais ils peuvent à tout le moins tabler sur l’extraordinaire perte de légitimité interne du régime pour penser un futur différent. Toutes choses restant égales par ailleurs, ce sont les comptes de 1979 que l’on solde aujourd’hui, ceux d’une révolution pluraliste, qui mêlait bourgeois libéraux, cléricaux conservateurs, minorités nationales et révolutionnaires communistes autour d’un projet de société pour un Iran indépendant et détaché des influences extérieures. La fraction qui, autour de l’ayatollah Khomeyni, confisqua cet espoir, élimina sans pitié ses adversaires, abîma les espoirs de la révolution dans les longues années de guerre avec l’Irak et le verrouillage de la société iranienne elle-même, se voit désormais demander des comptes par un peuple iranien qui – démographie oblige – est majoritairement né après 1979. L’alternative n’est pas si aisée à définir, tous les observateurs en conviennent, mais aucun dirigeant iranien ne pourra en faire l’économie, quel que soit encore le nombre d’années pour y arriver. L’ampleur des manifestations, le retour à une ferveur du même type de celle qui emporta le Shah il y a trente-et-un ans, prouvent si besoin en était que c’est une nouvelle révolution tranquille qui s’est mise en marche. Qu’elle brandisse la couleur verte avec un sens symbolique et médiatique très 21ème siècle n’en réduit pas la portée, bien au contraire.
Mi Hossein Moussavi, un conservateur contestataire ?
Seconde perspective ouverte par la comparaison avec d’autres révolutions tranquilles : c’est souvent du cœur du pouvoir que vient le changement de régime, non de sa périphérie. Dans le cas persan, ce sont en effet des notables du régime qui ont engagé la lutte ouverte avec le président Mahmoud Ahmadinejad, en particulier le candidat malheureux du camp réformiste à l’élection présidentielle Mir Hossein Moussavi, ancien premier ministre et candidat à la demande des anciens présidents Rafsandjani et Khatami, placés dans l’incapacité de se présenter eux-mêmes vu la perspective de fraudes massives. Bref des contestataires conservteurs issus du régime. Ces conservateurs-là représentent les élites clérico-économiques qui se sont enrichies considérablement à la tête de l’Etat et contre lesquelles Ahmadinejad a joué la rhétorique de l’appel au peuple contre les élites corrompues. Moussavi, n’a par ailleurs rien d’un enfant de cœur. Il était Premier Ministre de 1981 à 1989 et a dirigé la répression féroce des opposants de gauche (Parti communiste Toudeh, Moudjahidines du Peuple), notamment le massacre contre le soulèvement des prisons en 1988, lequel conduisit à la mort de 15 à 30.000 personnes selon les sources. Ce ‘Saint-Just de l’islamisme’ n’a jamais jugé bon de revenir sur sa responsabilité dans ces répressions massives, pires mêmes que celles qu’il dénonce aujourd’hui. Il n’en reste pas moins qu’autour de lui s’est agrégée une ‘opposition conservatrice’ dont il va falloir tenir compte demain. Le pire serait évidemment que celle-ci soit la seule interlocutrice du pouvoir comme des gouvernements (et services de renseignements) étrangers.
Les Iraniens ont droit cette fois à ce que toutes les composantes de leur révolution soient soutenues et entendues, en particulier les plus progressistes. Ceux-ci risquent en effet de faire les frais d’une double marginalisation dans l’opinion internationale.
D’un côté, nombre de tenants de la gauche anti-impérialiste tendent à se méfier de toute convergence avec la politique étrangère de Washington et font preuve d’une mansuétude désespérante à l’égard du régime Ahmadinejad, en rappelant le passé peu avenant de Moussavi ; ainsi la maxime ‘les ennemis de mes ennemis sont mes amis’ permet-il à Ahmadinejad de bénéficier de leur neutralité, comme de celle de puissances que les enjeux de politique intérieure émeuvent rarement tels la Russie et la Chine. L’analogie avec la Pologne de 1981 est patente : à l’époque le caractère droitier d’un Lech Walesa était souligné à satiété chez nous par ceux qui niaient tout caractère progressiste à son syndicat pour mieux se satisfaire du pouvoir militaire et nier l’existence d’un courant progressiste au sein de Solidarnosc. En Belgique le ‘Comité du Premier Mai’ tentait quant à lui de soutenir les progressistes au sein de l’opposition polonaise, c’est de cette même solidarité qu’ont besoin aujourd’hui les progressistes au sein de l’opposition iranienne et non du mépris des anti-impérialistes de salon en Europe.
D’autre part, dans le cas polonais, nombre de dirigeants occidentaux cherchèrent simplement à privilégier la stabilité européenne et le dialogue avec le régime en le poussant à s’ouvrir lentement mais sûrement. C’est le même risque qui se présente aujourd’hui dans le cas iranien. Les dirigeants occidentaux, tout à leur obsession sur la question nucléaire, pourraient bien sacrifier les militants démocrates sur l’autel d’un compromis nucléaire et/ou se satisfaire d’une cooptation ultérieure du clan Moussavi comme base de nouvelles relations avec le pouvoir iranien.
Il est évident qu’au niveau interne, le régime actuel n’a pas l’intention de concéder grand chose à court terme. Il dispose de tous les instruments policiers et militaires du pouvoir sans que l’on puisse à court terme identifier de failles favorables à l’opposition (on serait tenté d’écrire ‘comme en Pologne en 1981′…). L’autorité politique suprême, le Guide Ali Khamenei, s’est néanmoins tellement positionné aux côtés du président Ahmadinejad et de la répression qu’il s’est fortement dé-légitimité. Gageons que cela conduise à des revirements au sein des forces armées et du ministère de l’intérieur (les puissants ‘Gardiens de la Révolution’ semblent davantage sous contrôle). Plus que jamais, Mahmoud Ahmadinejad pourrait représenter le dernier fusible d’un Guide qui n’a aucune intention, quant à lui, de quitter le pouvoir et pourrait trouver dans un compromis avec Moussavi un moyen de sauver sa tête.
Le clan Moussavi a désormais choisi de tabler sur les fêlures potentielles du pouvoir en tablant sur la longue durée. Mehdi Karroubi, un autre candidat évincé à la présidentelle de juin 2009 et ancien président du Parlement, n’exige plus de nouvelles élections tout en réitérant sa condamnation des fraudes électorales et prend acte du fait que le gouvernement est actuellement dirigé par Mahmoud Ahmadinejad .Il dirige désormais ses critiques contre le puissant président du Conseil des Gardiens l’ayatollah Ahmad Jannari, dans l’objectif de placer un coin entre les clans du pouvoir et d’affaiblir autant que faire se peut les Gardiens de la Révolution. Le 31 décembre dernier, Ali Hossein Moussavi proposait pour sa part un plan de réconciliation en cinq points au Guide suprême. On évoque la possibilité qu’en cours de mandat le Parlement émette un vote de défiance à l’égard de Mahmoud Ahmadinejad, seul moyen constitutionnel pour l’écarter de la présidence.
Assurément, une réconciliation entre clans conservateurs ne modifierait pas le cœur des poitiques en Iran, ni sur le dossier nucléaire ni en matière de droits humains. Mir Hossein Moussavi fut aussi, entre autres, le père du programme nucléaire iranien et, sur ce plan, il n’a guère manifesté de velléité de changement. Sans prise en compte des composantes progressistes et libérales du récent soulèvement populaire, peu de changements seraient à attendre. Toute la difficulté réside précisément dans la combinaison entre un soutien aux progressistes iraniens et le refus d’une diabolisation de ce pays autour du dossier nucléaire.
La java des bombes atomiques
Le dossier nucléaire connaît lui aussi de nouveaux développements inquiétants qui, eux aussi, pourraient porter atteinte à la capacité de redressement de l’Iran et de construction d’un consensus national autour de sa modernisation.
Les positions en présence sont connues. Téhéran refuse que soit mis en cause son droit (reconnu par le Traité de non-prolifértion nucléaire de 1968) à l’énergie nucléaire civile. Il en a fait même un choix énergétique de premier plan, vu ses faibles capacités de raffinage de son propre pétrole. En d’autres termes, l’Iran exporte du brut, il a du mal à l’utiliser pour ses besoins internes (mazout de chauffage, centrales électriques au pétrole ou consommation d’essence). Le recours au nucléaire civil traduit déjà les effets négatfs de la politique d’isolement des trente dernières années, notamment du sous-investissement dans le secteur pétrolier dû aux sanctions américaines.
Le nucléaire militaire quant à lui apparaît davantage comme fuite en avant pour consolider la souveraineté du régime, éventuellement le protéger de toute attaque extérieure, mais au prix d’un isolement accru. Certes les dirigeants iraniens veillent à toujours éviter de violer le moindre article du Traité de non-prolifération (dont l’Iran est toujours signataire, contrairement à Israël, le Pakistan et l’Inde, trois puissances nucléaires voisines) et à se soumettre aux inspections de l’AIEA, quitte à avoir ‘oublié’ dans l’intervalle certaines installations dans les déclarations destinées à celle-ci. Mais ce jeu du chat et de la souris indique à tout le moins que l’option militaire nucléaire, déjà active à l’époque du Shah (avec une forte complicité française), puis interrompue par l’ayatollah Khomeyni, et reprise lorsque Mir Hossein Moussavi était Premier Ministre, constitue un choix prioritaire pour le régime.
Sans doute peut-on supposer, comme nombre d’experts, que l’Iran se placerait ainsi sur le ’seuil nucléaire’, lui permettant de disposer de toute la palette de la dissuasion (ingénieurs et structures administratives et technoscientifiques, combustible en suffisance grâce à l’enrichisssement, potentiel de fabrication en série de charges nucléaires, missiles de moyenne et longue portée capables de les embarquer) sans pour autant être obligé à ce stade de la mettre en branle tant que son respect du TNP et de l’AEIA constituent des atouts utiles à l’égard du tiers monde, de la Russie et de la Chine, ainsi que des éléments d’un possible marchandage avec Washington et l’Europe sur des garanties de sécurité, une coopération énergétique intensive et l’enrée à l’OMC.
En quelque sorte un Iran ‘respectable’ et respecté pourrait rester sur ce seuil (comme le font de nombreux Etats tels que le Japon, la Suède, la Suisse, la Corée du Sud, l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Argentine…ou la Belgique) sans inquiéter quiconque. Il pourrait même avoir produit quelques charges nucléaires pour vérifier la qualité de sa technologie, cela n’en ferait pas encore une puissance nucléaire – notamment tant qu’un essai nucléaire n’aurait pas été mené et que le pays ne dispose d’une technologie de missiles aptes à transporter en sécurité des charges nucléaires.
Pour se contenter d’une posture dite ‘du seuil’ – objectivement plus avantageuse que celle de la course solitaire à l’atome – il faudrait à la fois que le pays dispose d’une sérénité à l’intérieur – les tensions récentes ont révélé à l’inverse de profondes fractures – et d’une paix avec ses voisins (pétromonarchies arabes du Golfe, Israël, Turquie, Russie, Caucase, Asie centrale) et les autres grandes puissances. Sans garanties de sécurité, l’Iran – un pays au carrefour de plusieurs zones d’instabilité – ira de l’avant vers la détention de la bombe atomique, quel que soit le régime en place, et il en aura très certainement les moyens techniques, humains et financiers. La crispation du régime actuel n’est pas pour assurer un scénario non nucléaire. La fuite en avant risque d’être le choix d’un régime aux abois, comme ce fut le cas par exemple pour les dictatures brésilienne et argentine ou le régime d’apartheid sud-africains dans les années 1980.
Mais il est tout autant probable que les sanctions et menaces de guerre internationale ne fassent rien pour améliorer la situation. Plus on menace l’Iran, plus il se réfugiera dans l’option nucléaire !
Il est d’ailleurs paradoxal qu’après avoir objectivement bénéficié des guerres américaines en Afghanistan et en Irak (qui ont sécurisé ses frontières orientale et occidentale et y ont installé des gouvernements plutôt pro-iraniens), Téhéran ne soit pas arrivé à nouer une alliance d’intérêts avec Washington sur le plan régional, ce qui l’aurait dispensé de poursuivre sur la voie de l’obtention d’une capacité nucléaire militaire dont la seule vraie utilité stratégique serait finalement aujourd’hui de se protéger d’une attaque américaine.
La Russie, qui n’a guère envie d’un Etat nucléaire à sa frontière méridionale, ni d’un risque de prolifération du côté turc ou arabe, mais qui a choisi la collaboration en matière nucléaire civile avec Téhéran, avait tracé les contours d’une solution : une filière internationale d’enrichissement du combustible, via les réacteurs russes et français, sous contrôle international. Cet enrichissement aurait porté sur les quantités nécessaires pour l’usage médical (radiologie), soit environ 1500 kg d’uranium actuellement en possession de Téhéran (et déclarés à l’AIEA). Fin 2009, les Etats-Unis se sont ralliés à ce projet mais en insistant sur la nécessité que les Iraniens recyclent l’ensemble de leur combustible par ce biais et en un seul lot. Cette formule aurait amené Téhéran à être privé de combustible pendant une année cruciale et, en cas de désaccord politique, à ne jamais récupérer les 1500 kg d’uranium en question, ce qui aurit amené à ne plus pouvoir approvisionner ses centres radiologiques hospitaliers, alors que ceux-ci arriveront à une rupture de stocks en 2010.
La proposition russo-américaine (soutenue par les trois grands Européens et la Chine, au sein du groupe P-5+1 du Conseil de sécurité) s’est vu opposer une fin de non-recevoir de l’Iran qui n’est disposé à envisager le principe d’une filière d’enrichissement international que si elle ne porte que sur une partie des réserves de combustible, ne remet pas en cause le droit à des filières nationales d’enrichissement et ne débouche jamais sur le départ du pays de la majorité de son combustible.
Encore et toujours des bruits de bottes
Considérant qu’il s’agit de la fin de la ‘politique de la main tenue’ (dont les contours ne furent jamais réellement dessinés vu la crise politique à Téhéran), l’administration Obama a décidé de proposer ces derniers jours à ses partenaires de nouvelles sanctions contre Téhéran. Du côté américain, le Congrès se révélera très dur en cette année éléctorale. Paris s’est globalement rallié à Washington, malgré la vieille collaboration nucléaire franco-iranienne au sein d’Eurodif.
Le pire n’est pas encore à venir (la Chine défend largement la position iranienne) mais la pression va se poursuivre de plus en plus sur Téhéran à l’approche de la conférence de l’ONU sur le Traité de non-prolifération en mai 2010. D’ores et déjà plusieurs pays du Golfe accueillent des bases ou équipements militaires américains (surtout anti-missiles) et les Emirats ont également accepté l’ouverture d’une base française. Les menaces de bombardements israéliens restent d’actualité (même si Washington temporise et si l’enterrement et la dispersion des sites iraniens les rend de toute façon peu vulnérables à des explosifs classiques).
La situation interne en Iran même ne facilite pas la recherche de solutions de compromis ou d’une dynamique régionale de réduction des tensions. Décidément, c’est la question du régime interne en Iran qui constitue la clef du dossier nucléaire. Et sans doute une levée des sanctions créerait davantage de percées pour les droits de l’homme que pour les pro-nucléaires en Iran. Mais ce n’est pas le scénario retenu par nos chancelleries. Dans le pire des cas cela voudrait dire qu’aux bruits de bottes militaires dans la région répondraient les bruits de bottes de la répression à l’intérieur. Le pire des scénarios pour le peuple iranien.
MAUVAIS GENRE ?
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MAUVAIS GENRE ?
23-24 mai 2009
Par Éric REMACLE
Les enjeux de genre sont partout dans nos vies : maintien des stéréotypes et comportements machistes ; violences au sein de la sphère privée ; persistance des inégalités hommes-femmes dans les salaires, le partage des tâches domestiques, l’accès aux fonctions de responsabilités ; homophobie au quotidien, menant tant d’adolescents à tenter de mettre fin à leurs jours.
Le genre s’est évidemment invité dans cette campagne électorale.
A Bruxelles par exemple, il faudra être bien attentif pour trouver une femme en tête de liste. Parmi les huit partis parlementaires démocratiques francophones et flamands, seul Ecolo a confié sa tête de liste à une femme, à la fois pour Bruxelles-Capitale à la ministre de l’environnement et de l’énergie Evelyne Huytebroeck, et pour l’Europe à la co-présidente d’Ecolo et ancienne ministre des transports et de la mobilité Isabelle Durant. Bien que présumées moins enfermées dans les luttes de pouvoir, les ‘petites listes’ n’ont guère fait davantage d’efforts que les ‘grandes’. Quant aux débats en tous genres de cette campagne, rares sont ceux où le genre masculin n’est pas sur-représenté à la tribune. Une militante féministe belge bien connue, Irène Kaufer, candidate indépendante sur la liste Ecolo, y revient régulièrement dans les coups de gueule de son blog, y compris lorsque la domination masculine se rencontre dans les congrès Ecolo – autant balayer devant sa porte ! Pourtant, la parité sur les listes est devenue obligatoire, mais la retrouvera-t-on dans les résultats ? Le nouveau mode de décompte du scrutin renforce l’importance des voix de préférence et l’on serait bien en peine d’en estimer l’impact en termes de répartition des sièges entre hommes et femmes. Seul vaccin contre ce risque : cocher systématiquement les noms de femmes sur son bulletin.
Il ne suffira évidemment pas d’un vote ni même d’un parlement paritaire pour que les inégalités s’écroulent. Celles-ci ne sont d’ailleurs pas exclusivement des inégalités de genre, mais souvent des inégalités sociales aggravées par les discriminations envers les femmes, en particulier dans le domaine du chômage des salaires et de la violence domestique.
La violence faite aux femmes, voici une sinistre constante de l’inégalité de genre. La combattre participe d’une action bien sûr individuelle, mais aussi dans les communes et les entreprises, et aux niveaux régional, communautaire, fédéral, européen. Renforcer la prévention, les législations répressives et dissuasives, et le financement de l’aide aux victimes s’impose, tout comme la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. Les principales intéressées doivent elles-mêmes y prendre directement part, dans une optique de démocratie participative, en particulier sous la forme des expériences de ‘marches exploratoires’ dans les zones urbaines.
« A travail égal, salaire égal » scandaient déjà en 1966 les ouvrières de la Fabrique nationale de Herstal. Les efforts de mise sur pied de l’égalité en matière salariale restent toujours lents et difficiles plus de quarante ans après, l’importance du taux de chômage n’y aide évidemment pas. Le droit social constitue un des outils pour y arriver, et il importe de disposer d’outils d’évaluation des différences salariales. Comme les femmes occupent la majorité des emplois précaires et mal payés, le relèvement du salaire minimum garanti s’impose. De même ce sont quasi exclusivement des femmes qui se trouvent en travail à temps partiel, notamment en relation avec le système des ‘titres-services’ ; or le caractère temps partiel de ces métiers n’est pas demandé par les femmes elles-mêmes mais leur est imposé. Pour y remédier, il n’est d’autre moyen que de réduire les dérogations à l’obligation de contrat à temps plein, qui constituent autant de voies vers le temps partiel non choisi. Par ailleurs, les femmes migrantes, demandeures d’asile, primo-arrivantes ou issues de l’immigration, constituent un public particulièrement précaire à soutenir.
Les inégalités face à l’impôt constituent une troisième violence faite aux femmes, en particulier si elles sont ‘cohabitantes’. Combattre les inégalités face à l’impôt passe notamment par l’individualisation des droits sociaux et par des statistiques et une évaluation sexuée. Dans un autre domaine financier où les femmes souffrent, celui des créances alimentaires, l’optimalisation du fonds concerné (SECAL) contribuerait à alléger nombre de situations au bord de la rupture.
La parité constitue enfin un objectif à tous niveaux : dans les gouvernements, les parlements, les entreprises privées (souvenez-vous de cette image d’une assemblée générale de Fortis quasi exclusivement masculine…), dans les services publics, dans l’associatif. Au niveau européen, ce sont les législations les plus égalitaires qui devraient servir de référence, comme l’a promu une proposition de Gisèle Halimi en faveur d’une harmonisation par le haut des conditions faites aux femmes dans les 27 pays de l’Union. La solidarité internationale ne doit pas rester à la traîne des politiques de promotion de l’égalité, en particulier si l’on veut un jour atteindre le fameux objectif des 0.7% du PIB alloué aux programmes de coopération.
Les enjeux de genre ne se confondent pas avec ceux des droits des lesbiennes, gays, bisexuel-les et transgenres (LGBT), mais ils convergent dans la mesure où il s’agit dans un cas comme dans l’autre d’abolir des inégalités sociales ou des violences liées à la condition ou à l’orientation individuelle. Une semaine après la journée internationale contre l’homophobie et après la répression violente de la gay pride par la police de Moscou, la lutte pour ces droits reste d’actualité. La Belgique s’est placée en pointe depuis dix ans sur les thèmes du mariage et de l’adoption ainsi que sur la pluralité des choix de vie. Mais c’est également dans les têtes et dans les violences quotidiennes qu’il reste un considérable travail de conscientisation à mener. L’agenda de la lutte contre l’homophobie concerne en particulier les populations les plus précaires, jeunes, primo-arrivants, demandeurs d’asile, et a toute sa place dans les priorités de la politique de coopération et de solidarité internationales de la Belgique.
Pour les personnes au mode de vie LGBT comme pour les femmes, ce qui est en jeu c’est tout simplement de ne plus être considérées comme le ‘mauvais genre’…
Et le foulard dans tout cela…
Parmi les jeunes femmes de ce pays, un groupe ressent par certains aspects le même syndrome de stigmatisation, ce sont les jeunes femmes portant le hijab, le foulard musulman. Pour les féministes, comme pour les associations LGBT, le débat sur ce thème reste inconfortable. La lutte pour les droits a été le plus souvent menée contre les cléricalismes et aujourd’hui encore d’aucuns brandissent la bible ou le coran pour limiter les droits des femmes ou stigmatiser l’homosexualité. Dans les milieux de promotion de la laïcité également, ces jeunes femmes sont vues souvent comme le fer de lance de la promotion du retour du religieux dans la sphère publique, alors que tout le combat de la laïcité a été de confiner à la sphère privée les choix individuels. L’islam n’est pas seul en cause puisque la papauté ou les sectes protestantes en tout genre cherchent elles aussi à reconquérir un droit à s’immiscer dans les débats politiques et l’ont d’ailleurs obtenu en partie dans le traité de Lisbonne où l’Union européenne leur confère un statut spécial dans le dialogue entre institutions européennes et société civile.
Nous ne sommes toutefois pas au même point qu’il y a cent ans quand les athées et les juifs n’avaient pas droit de cité dans les cimetières ou quand presque tout l’enseignement était aux mains de l’église catholique. La société s’est largement sécularisée et nos lois y veillent. La laïcité est majoritaire en Belgique sur le plan culturel. Sereine, confiante en sa force de conviction, elle peut appréhender les nouveaux défis liées non seulement au retour du religieux mais aussi à l’intégration des jeunes femmes issues de l’immigration.
Car l’enjeu du foulard n’est évidemment pas seulement un enjeu philosophique. Derrière ce bout de tissu, il y a des réalités sociales difficiles, des jeunes femmes qui se battent au quotidien, discrètement, pour obtenir la reconnaissance de leur autonomie auprès de leurs pères, de leurs frères, de leurs maris, qui venues de milieux ouvriers s’investissent dans les études pour acquérir cette liberté. Pour elles, le foulard est souvent une partie de leur identité culturelle, derrière laquelle elles construisent une véritable autonomie. C’est donc souvent difficile pour les féministes de se confronter par exemple à des ‘féministes islamistes’ qui revendiquent le voile comme un droit des femmes. En dehors de la Française Christine Delphy, aucune féministe ‘historique’ n’a accepté une telle conception. Et c’est vrai que, très souvent, le port du foulard constitue une internalisation de la contrainte voulue par les hommes depuis des millénaires. Comme le dit sur son blog Irène Kaufer, si les hommes considèrent la chevelure comme obscène, ce serait plutôt à eux à se voiler les yeux !
La force de la laïcité a de tout temps été de proposer à la société un message d’intégration et de respect mutuel des différences. C’est de là qu’il faut repartir si l’on veut éviter que la défense de la laïcité se transforme sans y prendre garde en une simple stigmatisation de jeunes femmes musulmanes issue des milieux ouvriers par des bourgeois de la classe moyenne laïque vivant dans de plus beaux quartiers. La dualisation sociale et urbaine que traduirait une telle fracture se situe en total contrechamp par rapport aux idéaux de la laïcité.
Hervé Hasquin, ancien recteur de l’ULB et ancien ministre MR et actuel président du CA du Centre pour l’Egalité des Chances, a récemment trouvé les mots justes pour en parler (Le Soir des 20-21 mai 2009). On ne peut pas à ses yeux plaider pour une intégration des populations d’origine étrangère par l’assimilation pure et simple, car un minimum d’adaptation est toujours nécessaire, en particulier pour éviter l’isolement et le ghetto. La laïcité pour Hasquin, c’est d’abord l’adhésion à un certain nombre de valeurs : la non-intervention du spirituel dans la politique ; les libertés fondamentales, y compris celles de croire ou de ne pas croire ; la non-discrimination entre hommes et femmes. Ce socle de principes et de valeurs, c’est effectivement la laïcité au quotidien, la laïcité telle que les gens la vivent et la revendiquent. C’est celle dans laquelle on se retrouve à Ecolo, et sur base de laquelle il est possible de demander des comptes à tous les cléricalismes, y compris ceux larvés telle l’actuelle politique hypocrite du président de la République (sic) française qui cherche discrètement à réintroduire le religieux dans la vie publique. C’est sur cette base que l’on peut dire à certains théologiens islamistes plutôt conservateurs et inspirés par l’idéologie des Frères musulmans, tel Tariq Ramadan, que les lignes rouges se situent sur ces trois points, qu’un projet d’islam européen n’est possible qu’à ces trois conditions. Ce dialogue n’est pas simple, car dans tout dialogue chaque interlocuteur avance ses projets de société et est influencé par ceux des autres. Recréer des plages horaires spécifiques pour les filles et les garçons dans les piscines par exemple peut-il contribuer à renforcer une idéologie qui stigmatise le corps des filles ? En tout cas, la laïcité a pour elle la force de son projet majoritaire et émancipateur, qui peut rallier largement s’il est ouvert, dynamique, offensif mais tolérant, et non craintif et replié sur soi. C’était le message de Voltaire lorsqu’il disait « je ne suis pas d’accord avec vos idées mais je me battrai de toutes mes forces pour que vous puissiez les exprimer ».
Hervé Hasquin a raison de dire que, si le port du foulard dans la police et l’administration permet une meilleure représentation des genres et des groupes sociaux et une meilleure égalité hommes-femmes, il constitue un progrès sur le long terme. En revanche, si un homme refuse qu’un médecin mâle examine sa femme, c’est le maintien d’une domination masculine inacceptable, alors que la demande prend un autre sens si elle provient de la femme elle-même. De même, il serait contraire à la laïcité d’autoriser des tribunaux religieux inspirés par la charia pour les affaires familiales ou de considérer que la polygamie est autorisée sur le même plan que le mariage homosexuel – la proposition en fut faite dans l’Ontario canadien (et rejetée par la Cour suprême).
On aura du mal à légiférer tous azimuts sur ce plan, mieux vaudrait à ses yeux un code insistant sur les principes clés de notre démocratie laïque et pluraliste, qui puisse aussi servir de référence pour es controverses judiciaires en la matière. La suggestion mérite examen.
Pour conclure citons encore une fois le blog d’Irène Kaufer : « le foulard m’apparaît bien comme un signe d’inégalité et je me dis parfois que, si les hommes ne peuvent supporter la vue d’une chevelure de femme, ce serait plutôt à eux de se voiler les yeux ; et pourtant je suis contre l’interdiction du foulard à l’école ou au travail, au nom de l’émancipation des femmes. Car ce qui leur ouvre la voie vers la liberté, c’est l’éducation, c’est l’indépendance économique (…) Et puis surtout : ces femmes sont là, à nos côtés, certaines se revendiquent même féministes, il faut les écouter et partager avec elles nos combats, là et jusqu’où c’est possible. Et s’intéresser davantage à ce qu’elles ont DANS la tête que DESSUS.».
ETHIQUE ET RESPONSABILITE
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ETHIQUE ET RESPONSABILITE
16-17 mai 2009
Par Éric Remacle
L’actualité des scandales touchant certains dirigeants politiques devient telle que l’on peut difficilement s’abstenir de donner un éclairage sur sa signification et les leçons à en tirer. Et lorsque l’on est soi-même candidat d’exposer ce que l’on prend comme engagements en la matière. Un peu de transparence ne nuira pas au débat.
Etonnamment certains commentateurs en sont arrivés au lendemain de ce qu’il est convenu d’appeler ‘l’affaire Donfut’ à souligner la méfiance des électeurs à l’égard de tous les politiques, flirtant avec le traditionnel et lamentable ‘tous pourris’ qui déplace le débat du terrain – politique -de la responsabilité et de la législation vers celui – émotionnel – des stéréotypes et des amalgames. D’autant plus dommage que c’est au même moment que les néo-nazis du Vlaams Belang ont inondé les boîtes-aux-lettres de la capitale d’un tract nauséabond en français sur le thème de la montée de la corruption, de l’insécurité et de l’immigration… Désolé, mais non seulement il y a des candidats individuellement très attentifs à l’éthique, mais surtout il existe des lois et des dispositions internes dans certains partis politiques, comme Ecolo et Groen !, qui constituent des garde-fous contre ces dérives.
Le fameux voyage californien de quelques éminences wallonnes – accompagnées des conjoint(e)s – avait déjà suscité de légitimes remous. En l’occurrence les Ecolos avaient refusé d’être du voyage, le considérant complètement hors de propos par rapport à ce que peut représenter pour un Parlement une mission d’étude à l’étranger – car bien sûr il en faut lorsqu’elles se justifient quant au fond. Ce n’est donc pas un hasard si c’est aussi une proposition de décret Ecolo qui a mis de l’ordre dans ces pratiques. Les lecteurs du Canard enchaïné dont je suis auront trouvé dans cette lamentable affaire un écho des fastueuses missions des présidents de conseils régionaux ou des sénateurs français à l’étranger. Pour ma part elle m’a ramené vingt ans en arrière quand je fus le seul membre du Bureau du Conseil de la Jeunesse d’expression française à refuser le principe d’un séjour de ce Bureau dans la république turque de Chypre nord (non reconnue par la Belgique), tant parce que cela me semblait diplomatiquement maladroit que parce que la nécessaire socialisation ‘au vert’ d’une instance telle que celle-là se fait aussi bien et à moindres frais durant un week end dans un domaine de notre Communauté Wallonie-Bruxelles que sur des plages lointaines que l’on ne rejoint qu’en prenant un avion énergivore de surcroît. Bref je ne fus pas du voyage et vingt ans plus tard, je ne regrette vraiment pas d’avoir évité cette tache éthique sur mon CV.
Remettre le principe de responsabilité au cœur du débat politique
On a souvent tendance dans ce genre de contexte à invoquer l’éthique. Personnellement, j’insisterais davantage sur la responsabilité. Un représentant du peuple ne s’appartient plus tout à fait, il/elle devient par le fait même de l’élection une figure de référence qui incarne les aspirations des personnes qui l’ont élue, et même plus largement de toute la population. On ne représente en effet pas que ses électeurs (ce qui s’avère déjà difficile), mais aussi le peuple tout entier – c’est en tout cas le sens du lien entre souveraineté populaire et démocratie représentative. L’exemplarité de l’élu-e constitue une pierre de touche de toute démocratie.
Cette exemplarité n’implique pas l’abandon de la vie privée, qui au contraire doit être garantie à toute personne élue ; ses convictions philosophiques et religieuses, son orientation sexuelle, la manière d’éduquer ses enfants, ses choix de vie ne regardent personne d’autre que son cercle privé. En revanche on l’attend sur son comportement public, sa rigueur dans le respect de la lettre et de l’esprit des lois, sa capacité à entraîner l’adhésion de la population par l’exemple et l’écoute, sa cohérence dans la mise en conformité de son action avec ses principes. Elle n’est jamais gagnée pour toujours, cette éthique de la responsabilité, c’est un ouvrage à remettre chaque jour sur le métier. Et l’appel à la responsabilité individuelle ne signifie pas l’absence de politiques de l’Etat. Des législations s’imposent pour que les dirigeants politiques soient à la hauteur de l’attente des citoyens en matière de rigueur politique et financière.
C’est tout particulièrement le cas pour le niveau de revenus ainsi que la transparence des activités menées. Si j’ai choisi de rejoindre Ecolo, c’est que depuis vingt ans que je vote pour ce parti, il n’a jamais été pris en défaut sur ce plan. Comme candidat, j’ai été immédiatement sollicité pour signer un engagement de campagne qui conduira, si je suis élu, à rétrocéder près de 50% de la rémunération au parti. Quand on sait (voir Vlan du 29 avril 2009) que le revenu brut d’un député bruxellois (après cotisation à la caisse de retraite) est de 5.996- EUR, il restera un bon 3.000- EUR sur lequel je payerai à l’administration des Finances un précompte du même type qu’un indépendant. Mon revenu net serait dans ce cas inférieur à 2.500- EUR mais il semble que chaque député bruxellois touche en outre 1.855- EUR pour ses frais de représentation sans justificatifs (vêtements, présence à des événements, transports, autres…). Ce dernier montant est trop peu contrôlé et donc sujet à discussion, si j’étais élu je mettrai le problème sur la table ! En tout cas, il me semble qu’un revenu net TTC entre 3000 et 3500- EUR par mois permet de bien faire son boulot de parlementaire, c’est un montant similaire à celui d’un directeur d’administration ou d’un professeur d’université. Ce sera encore plus de deux fois le montant de la pension que touchaient feu mes parents et quatre fois plus que la ‘Grapa’ (pension de survie) dont bénéficient certains membres de ma famille. Dans une société respectueuse de la dignité de ses citoyens, un écart entre revenus de 1 à 5 constitue une différence raisonnable et acceptable par tous. Malheureusement, en Belgique l’écart se situe plutôt aux alentours de un à 30 et a augmenté depuis trente ans, selon les études d’un centre de recherche de l’ULB.
Apparemment d’autres partis bruxellois n’exigent quasiment rien de leurs élus sur le plan des revenus. En outre, ils exploitent souvent leurs assistants parlementaires avec des sous-statuts et des sous-salaires, ce qui est un comble ! Il s’agit dès lors d’approfondir les législations pour une moralisation de la vie politique et une responsabilisation des élu-es. Or légiférer sur ce thème constitue un vrai combat puisque les principaux intéressés sont eux-mêmes législateurs. De ce point de vue, on ne peut que s’étonner que d’aucuns règlent par un simple ‘c’était légal’ le dilemme éthique posé par les honoraires mensuels de 13.000- EUR bruts perçus par Didier Donfut comme consultant auprès d’intercommunales de l’énergie de sa région. Si les auteurs de la loi s’avèrent être ceux qui en profitent pour leur avantage privé, la loi ne suffit pas et doit être changée, c’est bien d’un rapport de forces qu’il s’agit. On avait progressé déjà avec les législations sur les dépenses électorales, la déclaration des mandats et du patrimoine des élu-es et la protection de la vie privée, mais le combat n’est pas terminé.
L’état d’esprit qu’il convient de modifier, c’est celui qui consiste, pour certain-es élu-es, à considérer que leur fonction leur attribue des privilèges. Les privilèges ne furent-ils pas abolis la nuit du 4 août 1789 par les révolutionnaires français ? Quand on se situe à gauche de l’échiquier politique, cette date constitue en tout cas une référence, une balise pour l’action. Etre élu-e, c’est respecter des devoirs et porter des responsabilités, jamais revendiquer des privilèges.
Demandez le programme
Le livre V du programme d’Ecolo pour les élections 2009 ‘Pour une société démocratique’ est explicite sur ce plan dans son chapitre 2, notamment avec ses propositions détaillées: objectiver les décisions publiques ; sortir du système des baronnies ; abolir le clientélisme et les privilèges ; lutter contre les conflits d’intérêt et les concentrations de pouvoir ; baliser les rémunérations publiques ; promouvoir la transparence ; étendre et approfondir les dispositifs de contrôle. En voici quelques extraits :
La déclaration annuelle, par les mandataires publics, des mandats qu’ils exercent et leur publication a permis de dresser un état d’inventaire et a mis au jour combien certains mandataires se trouvent, compte tenu des mandats qu’ils accaparent, dans une situation problématique et préjudiciable envers l’intérêt public, qu’il s’agisse de la question essentielle des conflits d’intérêts qu’engendrent naturellement une série de cumuls ou qu’il soit question de concentration de pouvoirs et d’hégémonie politique. Pareille démarche ne peut donc être laissée à l’initiative des mandataires eux-mêmes ou de leur formation politique, au risque de limiter son ampleur. Parce que le droit ne prévoit actuellement aucune limitation quant au nombre de mandats d’administrateur qu’un même mandataire peut exercer, il est indispensable que le législateur intervienne, afin d’aboutir à un décumul large et systématique. A côté de l’incompatibilité de plein droit à établir entre la fonction parlementaire et le mandat exécutif local, Ecolo propose d’organiser un réel décumul des mandats dérivés, prioritairement par la limitation du nombre de mandats d’administrateur ou d’administratrice au sein d’une entité dérivée, telle qu’une entreprise publique, une intercommunale, un organisme d’intérêt public ou une structure assimilée. Ecolo est également favorable à l’établissement d’une incompatibilité entre les fonctions de direction ou de présidence d’une intercommunale, d’un organisme d’intérêt public ou d’une structure assimilée et un mandat exécutif local, tel que député provincial, bourgmestre, échevin et président de CPAS.
Ecolo estime enfin qu’il importe que la législation en matière de déclaration de mandats et de patrimoine soit respectée et propose, en conséquence, que l’absence de déclaration – ou la déclaration manifestement mensongère – soit réellement sanctionnée, sous l’impulsion d’une instance présentant les garanties requises en matière d’indépendance.
(…)
Ecolo développe dans son programme des propositions tendant à limiter les rémunérations des mandats publics et à réduire le plafond global de revenus autorisés.(…) A titre d’exemple, Ecolo défend, dans son programme, une proposition qui vise à réduire le plafond global de rémunérations de 150 % à 100 % par rapport à l’indemnité parlementaire, et y intégrer l’ensemble des rémunérations, qu’elles soient publiques ou privées, issues ou non d’activités politiques.
(…)
Ecolo entend par ailleurs consolider la législation applicable en matière de dépenses électorales et de financement des partis, en réduisant le volume de dépenses électorales autorisées – en particulier au niveau des listes et candidats et candidates, afin que le volume global des dépenses électorales tende à se rapprocher des montants octroyés aux partis en termes de financement public -, en disciplinant l’affichage électoral et en complétant le contrôle actuel de la commission parlementaire, en amont par un avis circonstancié, ou en aval au travers d’un droit de recours, à l’intervention d’une instance tierce (Cour des comptes ou collège composé d’anciennes et d’anciens parlementaires et de conseillers et conseillères à la Cour des comptes).
(…)
En matière d’éthique politique et de gouvernance, Ecolo porte comme première priorité de son programme, celle d’objectiver les décisions publiques. De trop nombreuses situations connues (recrutements familiaux ou sous-localistes dans la fonction publique, subsides réservés aux associations de la bonne « couleur », octroi de logement via des permanences sociales au détriment des candidates et candidats en attente …) illustrent une réalité habituelle : de trop nombreuses structures publiques et de trop nombreux mandataires considèrent que certaines citoyennes ou certains citoyens sont plus égaux que d’autres. Il s’agit de leurs clients, c’est-à-dire les citoyens dont ils tentent par là d’acheter les suffrages en échange de services ou de promesses.
A chaque fois qu’un piston fait passer un dossier au-dessus de la pile, pour un logement, pour un emploi, pour une promotion ou pour un subside, c’est pourtant le principe d’égalité entre les citoyens qui est mis à mal et, dans le même temps, l’Etat de droit et la démocratie. A chaque fois qu’un piston fait passer un dossier au-dessus de la pile, c’est toute la pile qui est préjudiciée. A chaque fois qu’un piston fait passer un dossier au-dessus de la pile, c’est le moral des citoyens qui attendent leur tour qu’on sape, c’est la motivation des agents publics qu’on érode, c’est la confiance du public envers l’Etat et les services publics qu’on altère.
Ecolo propose d’objectiver les décisions publiques par la définition et l’application de procédures transparentes et organisées, incluant une définition préalable des critères d’appréciation de l’autorité publique, une information complète et précise des demandeuses et demandeurs potentiels, une motivation rigoureuse de toute décision par rapport à ces critères et une certaine publicité a posteriori des décisions prises. Un tel dispositif doit être mis en œuvre pour toute attribution de logement public et pour tout octroi de subsides, en ce compris les subsides aux collectivités locales et les subsides issus des moyens de la Loterie nationale. Les recrutements et engagements – et promotions – de personnel au sein de la fonction publique ou de toute structure publique doivent répondre aux mêmes exigences.
De manière plus particulière, dans le domaine des marchés publics, Ecolo veut qu’à tous les niveaux de pouvoirs, de la commune à l’Etat fédéral, les règles de la concurrence et les principes d’égalité et de non-discrimination soient appliqués. A cette fin, Ecolo demande que des instructions soient données aux services des différents exécutifs ainsi qu’aux organismes d’intérêt public sur lesquels ils exercent leur tutelle, et que les dispositifs de contrôle soient organisés afin que les modalités de la réglementation des marchés publics soient respectées pour l’ensemble des prestations intellectuelles, dont les services juridiques.
(…)
Au niveau fédéral, Ecolo & Groen ! continuent de plaider avec acharnement en faveur de la proposition de loi qu’ils ont déposée dès octobre (voir la proposition J-M Nollet & Stefaan Van Hecke, accessible sur le site internet d’Ecolo http://web4.ecolo.be/spip.php?article1498) en vue de plafonner les montants de ces indemnités de départ à 250.000 €, et à les moduler, de surcroît, en fonction du temps passé par le dirigeant à la tête de l’entreprise. Ecolo & Groen ! constatent que pareil système a récemment été mis sur pied dans certains pays européens, et qu’il y a moins d’un mois, le Congrès américain a décidé de procéder à la taxation quasi intégrale des parachutes astronomiques octroyés à des hauts dirigeants d’entreprises sauvées par le Gouvernement américain.
Pour enfin passer du discours aux actes, les écologistes ont demandé à la majorité de se rallier à leur proposition, en sorte qu’elle puisse être votée au plus tard avant les vacances parlementaires.
Par ailleurs, Ecolo soutient une proposition spécifique destinée à plafonner la rémunération des gestionnaires publics. Un certain nombre d’entreprises publiques, singulièrement au niveau fédéral, ont accordé à leurs gestionnaires des rémunérations totalement abusives, de même que des parachutes dorés absolument excessifs en cas de cessation de fonction. La circonstance selon laquelle la négociation de telles conditions intervient à l’intérieur de cercles très étroits et parfois sans même que le gouvernement n’en soit informé élargit encore la nature du scandale.
Ecolo revendique la limitation de la rémunération des gestionnaires des services publics, entreprises publiques, organismes d’intérêt public et entités paralocales, dans le respect d’une tension salariale maximale propre à l’entreprise et d’un cadre défini par le gouvernement. Ecolo entend également que les clauses de fin de contrat ne contiennent plus aucune disposition dérogatoire aux références habituellement applicables en la matière.
Douze pages détaillées qui n’ont pas attendu les ‘affaires’ pour être écrites et pour inspirer une action au jour le jour. Allez les lire sur www.ecolo.be. Vous y retrouverez le moral en cette actualité peu avenante…
P.S. Je viens de répondre sur cette base aux questions de l’ONG Transparency International Belgium. A ce jour, eux n’ont pas répondu à mes questions sur leur composition, leurs statuts, leur mode de financement, tant pour la branche belge que pour la maison-mère aux Etats-Unis. A transparence, transparence et demi 
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DES CHERCHEURS QUI TROUVENT, ON EN TROUVE
Par admin | Publié dans Uncategorized
DES CHERCHEURS QUI TROUVENT, ON EN TROUVE
9-10 mai 2009
Par Éric Remacle
Le refrain est connu, un de nos chanteurs wallons l’a même mis en musique : ‘des chercheurs qui cherchent, on en trouve…des chercheurs qui trouvent, on en cherche… ‘. La première réaction, pour celles et ceux qui sont des travailleurs du secteur de la recherche (pour toute la Belgique on les estime à environ 80.000 personnes employées dans le privé ou le public), c’est évidemment de se sentir stigmatisés, incompris de la société. Mais on peut repartir de ce stéréotype pour ouvrir un vrai débat sur le sens de la recherche comme instrument d’émancipation sociale et de construction de l’économie du futur.
Revenons tout d’abord au cœur de la ‘thèse’ de ce petit refrain : la recherche constituerait une activité sinon inutile, du moins partiellement parasitaire, dans la mesure où elle ne produirait pas de résultats visibles à court terme. En fait, c’est précisément ce qui caractérise la recherche scientifique, par opposition à d’autres activités telles la production ou la vente de biens et de services, c’est sa nature même. La fonction que la société confie aux chercheurs, c’est de se projeter dans le futur inconnu qui est le nôtre, de l’anticiper, de le préparer pour que nous ne soyons pas démunis demain face à des défis inattendus.
Sans doute sommes-nous en mesure de le comprendre plus aisément aujourd’hui avec la grande transformation environnementale qui s’est mise en mouvement et dont le changement climatique constitue la manifestation la plus évidente pour les citoyens. Disposerons-nous de suffisamment de réponses, et donc de chercheurs, dans les sciences naturelles, humaines, médicales, pour faire face à toutes les conséquences de cette transformation ? Ce ne sera le cas que si la société a investi suffisamment dans ce type de problématiques…il y a vingt ou trente ans. Et nous savons déjà que ce ne fut pas le cas, l’environnement n’intéressait pas grand monde à l’époque. Il y a sept ans seulement, quand je proposais avec d’autres collègues un programme de recherche pluridisciplinaire sur l’Europe et les défis du développement durable, je m’entendais répondre que ce n’était pas une priorité de recherche pour mon institut… Le prix à payer pour une telle cécité intellectuelle est énorme : il va falloir former en urgence des scientifiques, mais aussi des fonctionnaires et des entrepreneurs aptes à intégrer cette dimension environnementale; il va falloir demander une adaptation considérable aux consommateurs ; investir à trop court terme dans des technologies nouvelles qui mettront du temps à être opérationnelles ; exiger des multinationales qu’elles réduisent les délocalisations et les transports mondiaux de produits ; relocaliser les productions près des consommateurs ; bref l’économie globale en souffrira et les victimes risquent d’en être d’abord les plus pauvres, les plus précaires. Le fameux rapport Stern en a donné la mesure.
Dans de tels contextes de changements profonds, c’est la recherche scientifique qui constitue la principale réponse car la seule qui anticipe la longue durée. Mais elle implique une démarche cruciale de la part des pouvoirs publics et des opérateurs privés : qu’ils laissent les chercheurs chercher sans leur demander des résultats immédiats, du ‘retour sur investissement’ rapide. Les résultats immédiats, la recherche appliquée, ne concernent que des inventions déjà mises au point, qu’il ne reste qu’à appliquer et développer. En d’autres termes on ne stimule pas la découverte en exigeant des résultats immédiats, les chercheurs qui trouvent trouvent en partie par hasard, et en tout cas au long d’un processus qui prend du temps, parfois plusieurs générations. Alexander Fleming aurait-il trouvé la pénicilline si on le lui avait demandé dans un arrêté ministériel ? Les cinquante années écoulées entre les travaux cruciaux d’Einstein, des Curie et des autres physiciens de leur époque, et leurs applications concrètes dans l’énergie nucléaire ou les vols spatiaux nous indiquent que la temporalité de la recherche scientifique se fonde sur les temps longs.
Un tel constat ne signifie pas absence d’une politique scientifique, au contraire l’incertitude des temps longs de la recherche implique le discernement et le débat démocratique sur le politique scientifique elle-même. L’exemple à ne pas suivre nous est donné par exemple par le Plan Marshall en Wallonie. Que l’on ne se méprenne pas : ce plan de redressement de l’économie wallonne était nécessaire et donne des résultats importants. Il fallait que l’Etat injecte des moyens dans l’économie pour la relance. Mais sur le plan de la recherche, c’est largement la déception. Les centres d’excellence soutenus par le Plan Marshall se situent essentiellement dans la recherche appliquée, les sciences humaines sont délaissées, la sélection manque totalement de transparence, on poursuit une politique de saupoudrage ‘à la belge’, entre sous-régions et entre universités. Le sommet de cette politique à courte vue fut de ‘relooker’ en catastrophe le plan quelques mois avant les élections (Marshall 2.0) pour y ajouter une touche ‘verte’ face à la montée électorale des Ecolos. Lorsque le premier plan avait été mis sur pied, les appels à investir massivement dans les technologies vertes avaient été purement et simplement ignorés par la majorité PS-CDH. Un bel exemple des errances auxquelles mène le court-termisme.
La politique scientifique implique bel et bien une anticipation du futur, de deux natures. D’une part investir suffisamment dans les ressources humaines, dans les bourses et contrats de chercheurs, dans tous les domaines du savoir, sans a priori, et en appuyant les recherches collaboratives et innovatrices, y compris de façon pluridisciplinaire. D’autre part orienter certains pans de la recherche vers des secteurs émergents, des questions de société qui se poseront avec acuité dix, vingt ou trente ans plus tard. L’exercice relève non pas de la planification, mais d’une prospective souple, qui ne peut se fonder que sur l’intuition collective des différents secteurs de la société, bottom-up et non top-down. Je viens d’évoquer l’exemple du développement durable que l’on n’a pas assez préparé par les politiques de recherche des dernières décennies. Un autre exemple est l’aberrante focalisation sur le seul nucléaire de près de 90% des crédits de recherche en matière d’énergie depuis trente ans. La Belgique manque aujourd’hui d’expertise sur les énergies renouvelables et essaye en catastrophe de la bâtir. Pour sortir de ce schéma, une politique scientifique fondée sur une prospective souple s’impose. Il ne suffit donc pas d’investir massivement dans la recherche, mais aussi intelligemment. Pour Philippe Baret, professeur de génétique et d’analyse des systèmes à l’UCL et chercheur associé à ETOPIA, ‘il importe de sortir d’une logique du tout technologique pour ouvrir une approche systémique des innovations. Dans une vision ouverte de la recherche, plusieurs voies d’innovation pourraient coexister dans un rapport qui privilégierait la complémentarité sur la concurrence’ (www.etopia.be). Un office d’évaluation scientifique et technologique sous la responsabilité des parlements (fédéral, communautaires et régionaux) pourrait servir de creuset pour une telle évaluation prospective.
Investir dans la recherche mais aussi dans la carrière des chercheurs
Comme tous les pays européens, la Belgique est censée atteindre fin 2010 un niveau d’investissement dans la recherche-développement correspondant à 3% du PIB, avec une répartition souhaitée de 1% pour les pouvoirs publics et 2% pour le secteur privé. Nous en sommes loin, puisque notre pays se traîne à 1.85% alors qu’il avait dépassé les 2% au début de la décennie. Les causes de cette difficulté sont littéralement structurelles, puisque le niveau de R&D en Belgique a toujours été en-dessous de la moyenne européenne, les acteurs tant publics que privés semblent sous-estimer l’importance de la recherche (sans doute fredonnent-ils souvent ‘des chercheurs qui cherchent…’).
La complexité du fédéralisme belge n’a pas arrangé la situation puisque l’on a réparti la politique de recherche entre tous les niveaux de pouvoir, localisant la recherche appliquée principalement au niveau des Régions, la recherche fondamentale et les grands budgets destinés aux chercheurs et aux universités au niveau des Communautés, tandis que la politique spatiale, les institutions scientifiques nationales, les programmes structurants et ceux liant équipes flamandes et francophones se situent aux niveaux fédéral et européen. Or chaque niveau de pouvoir a ses logiques propres de moins en moins concertées, ce qui amène les équipes scientifiques à jongler avec des demandes contradictoires du public selon le niveau auxquelles elles adressent leurs propositions de recherches et les CV de leurs chercheurs. Il manque clairement un grand Conseil de la politique scientifique multi-niveaux dans ce pays. Pour tant, quand les Conseils régionaux de la politique scientifique (comme récemment celui de Wallonie) développent des recommandations, celles-ci sont souvent marquées du bon sens, tout comme les réflexions des Fonds de la recherche scientifique francophone (FRS) et flamand (FWO).
Pour atteindre les 3% du PIB investis dans la R&D, Ecolo a chiffré à 1 milliard d’euros la part supplémentaire que les pouvoirs publics doivent y injecter. Une incitation forte en direction du privé doit s’y ajouter car la Belgique est un des pays européens où le privé investit le moins dans la recherche. Pour suivre ce processus, le député Philippe Henry, reprenant en cela une ancienne proposition de loi de Jean-Marc Nollet déjà déposée en 2005, a déposé sur la table de la Chambre une proposition visant à instaurer un monitoring des dépenses de R&D. Le gouvernement fournirait un rapport annuel, le parlement mènerait un débat annuel sur cette base et ferait des recommandations et une évaluation de l’évolution de ces dépenses et de leur structure en termes de choix scientifiques et technologiques. Depuis des mois, malgré une véritable convergence avec les autres partis, la proposition fait l’objet de manœuvres de retardement de la ministre fédérale en charge, la MR Sabine Laruelle. Véritable partisane de la seule recherche appliquée, celle-ci est connue pour se détourner de l’intérêt pour la recherche fondamentale et de tout programme de recherche non utilitaire à court terme (‘des chercheurs qui cherchent…’). Elle a déjà obtenu que la Chambre comptabilise les dépenses de R&D militaire dans les dépenses de recherche. A présent elle veut, pour gonfler les chiffres, y ajouter le produit de la défiscalisation des bourses de recherche (qui n’est pas un investissement mais une aide indirecte au prix d’une réduction des recettes fiscales de l’Etat). L’usage de cette défiscalisation par les universités fait d’ailleurs l’objet d’une opacité très grande que soulignent les chercheurs et les organisations syndicales (La Libre Belgique du 9 mai 2009). Il est en outre très difficile pour les parlementaires d’obtenir les chiffres les plus récents, généralement l’administration n’arrive pas à donner ceux plus récents que 2006, notamment en raison de l’éclatement des compétences intra-belges. Et, cerise sur le gâteau, voilà que la ministre tente ces dernières semaines d’obtenir de Philippe Henry que la Chambre renonce à une loi et se contente d’une modification de règlement pour obtenir un rapport annuel du gouvernement, mais sans débat parlementaire obligatoire ni monitoring, ni recommandations. On comprend que la ministre ne veuille pas faire à un parti concurrent le cadeau d’une loi fédérale quelques semaines avant les élections régionales, mais outre ce petit jeu partisan, quelle est la vision de la recherche sous-jacente ? Dire que la Belgique, c’est-à-dire la ministre Laruelle, sera en charge de la présidence européenne au second semestre 2010, au moment où l’Union européenne évaluera l’objectif des 3%…
Investir dans la recherche, c’est aussi reconnaître les travailleurs de la recherche, c’est-à-dire les chercheurs, les boursiers, les laborantins, les administratifs et ouvriers engagés sur les contrats de recherche ou le budget des universités. Valoriser les chercheuses et chercheurs, c’est un véritable enjeu de société. Travailleurs précaires, ballottés d’un contrat ou d’une bourse à l’autre, considérés comme étudiants dans un cas (avec perte de plusieurs avantages sociaux), comme contractuels dans l’autre (avec incertitude sur l’avenir), peu d’entre eux sont nommé à titre définitif, ce qui accentue la pression des pouvoirs subsidiants pour des recherches à court terme. D’aucuns rêvent d’ailleurs de faire de même pour les professeurs en supprimant également leurs contrats à durée indéterminée. On ne s’étonnera pas que parmi les milliers de chercheurs en Communauté française croisse un sentiment d’abandon par le politique. Une récente carte blanche intitulée ‘Les chercheurs boursiers sont-ils les dindons de la recherche scientifique belge ?’ (Le Soir du 12 mai 2009) en résume les enjeux. Les investissements nécessaires dans la recherche doivent sans aucun doute servir à encourager la recherche libre, ce qui implique des chercheurs disposant de conditions de travail décentes et d’une sécurité d’emploi, seule garantie d’un service public de recherche tourné vers le futur. Revoir le mode de financement de la recherche, créer un fonds public pour les sciences humaines (à l’image du FRIA pour les sciences ‘dures’), proposer à tou-te-s un contrat de travail plutôt que des bourses, supprimer le paiement du minerval par les doctorants, veiller à ce que les droits sociaux (notamment en termes de pensions) soient identiques à ceux des autres travailleurs, voilà quelques mesures qui créeraient le climat de confiance entre les chercheurs, les universités et la société.
Il reste – et là n’est pas le moindre enjeu – à insérer ces différentes mesures dans une vision d’ensemble. La recherche et les universités vivent une transformation profonde dont le processus dit de Bologne constitue la partie émergée. Cette transformation vise à mettre en concurrence les universités et les chercheurs, dans une optique de compétitivité copiée sur le modèle économique et financier. Pourtant ce modèle de compétition à outrance vient de faire la preuve de son impasse mais cela ne semble pas émouvoir nombre d’éminences universitaires qui poursuivent, comme un train fou, la construction d’un ‘espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur’ où tout le monde est concurrent de tout le monde dans la chasse aux étudiants, aux subsides et aux contrats. La vision de la recherche se déplace progressivement de la compétence vers la performance, de la promotion d’un savoir émancipateur à celle d’une ‘économie de la connaissance’, de l’originalité de la recherche vers son utilité, de l’excellence vers le marketing.
Chez Ecolo, on pense que ce n’est pas la ‘compétitivité’ qui doive mener la politique universitaire, mais une réflexion plus intégrée sur l’émancipation comme objectif de la société tout entière, ce qui implique un accès démocratique aux études supérieures, une distribution géographique des universités et hautes écoles à proximités des étudiants, des conditions de travail décentes pour tous les travailleurs de l’université et de la recherche, une prise en charge démocratique des débats sur ces thèmes. Il est urgent de penser en de nouveaux termes tant la politique d’enseignement supérieur que de recherche. Le mot ‘service public’ si dévalorisé par les idéologues du tout-marché pourrait reprendre ici tout son sens. Celui d’un projet de société débattu démocratiquement avec tous les acteurs concernés et articulé sur des institutions et des chercheurs libres et responsables à la fois. Une société qui fasse confiance aux étudiants qui construisent leur avenir individuel et professionnel, aux chercheurs qui trouvent, aux chercheurs qui cherchent, aux enseignants-chercheurs qui enseignent et qui font progresser la recherche, et qui leur donne à tous les moyens d’anticiper les défis de demain et d’après-demain.
