SECURITE : POUR UNE APPROCHE INTEGREE
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8-9 mai 2010
Par Eric Remacle et Kim Staveloz
Plusieurs faits de grande violence à Bruxelles ont récemment abouti à des morts vécues comme inacceptables par la population. On ne peut faire l’économie d’un travail de fond sur la délinquance vis-à-vis des personnes et des biens.
La qualité de vie est un tout et aucune atteinte à l’intégrité personnelle ne peut être ni acceptée ni banalisée. Même si une société à « risque zéro » n’existe pas, la criminalité et la délinquance ne constituent pas une fatalité, pas plus que les marées noires ou le chômage. Elles sont aussi le résultat de choix de société. Assurer l’exercice effectif du droit à la sécurité, pour tous et partout, est une responsabilité essentielle des pouvoirs publics.
Les atteintes à la sécurité des personnes et des biens prennent différentes formes : incivilités, petite délinquance, racket ; mais aussi les violences intrafamiliales, dont sont spécialement victimes les femmes et les enfants ; l’insécurité routière ; les atteintes à l’environnement et à la santé ; ou encore la grande criminalité organisée, le terrorisme et la criminalité financière. Chacune appelle une réponse adaptée.
La lutte contre toute forme d’insécurité doit se faire sans angélisme et mais sans tromper la population : la surveillance et la répression sont nécessaires mais elles ne peuvent être les seules réponses à apporter. Dans tous ces domaines, la préservation de la confiance réciproque et la protection des droits fondamentaux doivent rester une priorité. Travailler à des solutions réalistes exige de dépasser l’émotion et surtout de refuser de l’exploiter, il s’agit d’entendre les policiers, le parquet, les acteurs locaux, les citoyens.
Une approche intégrée et coordonnée se révèle essentielle.
L’action sur les causes tout d’abord passe par la prise en charge des inégalités sociales qui se situent à la source de la délinquance (même si ce n’est pas la seule). Cette prévention dépend en grande partie des pouvoirs les plus décentralisés (communautés, régions, communes) mais doit aussi être intégrée dans les préoccupations du pouvoir fédéral, sans quoi ses outils répressifs auront trop peu d’effets.
Quant au traitement des conséquences, il implique également d’articuler la prévention, la police et la justice. Il nécessite en outre d’associer tous les niveaux de pouvoir. Traiter un phénomène criminel, c’est s’assurer que les différents maillons de la chaîne de la sécurité coordonnent leurs actions afin qu’un politique cohérente et un message unique soient diffusés en commun.
Cinq ensembles de mesures en découlent.
- 1. Identifier, rationaliser et gérer au mieux les ressources financières allouées à la sécurité et à la prévention.
Il s’agit d’inventorier les ressources, examiner les mécanismes d’attribution des subsides, évaluer les politiques mises en place, proposer des mesures alternatives, pérenniser et rationaliser les mécanismes existants et centraliser la gestion des subsides.
- 2. Rationaliser les structures locales de gestion de la sécurité.
Ceci implique de s’assurer que le cadre des forces de l’ordre soit rempli de façon optimale, mais aussi de veiller à décharger les forces opérationnelles en renforçant le cadre des autorités de police locales. On développera le rôle des conseils zonaux de sécurité en y intégrant les fonctionnaires de prévention. On examinera la possibilité d’intégrer les fonctionnaires de prévention et les autorités judiciaires aux délibérations du conseil de police.
- 3. Mettre en place des structures interfédérales en vue de la gestion coordonnée des politiques de sécurité.
Une structure sous autorité fédérale jouerait un rôle utile en coordonnant la politique de sécurité publique. Elle identifierait les acteurs impliqués aux différents niveaux de pouvoir et déterminerait des lignes de forces communes permettant une plus forte intégration des politiques à tous les niveaux de pouvoir.
- 4. Développer une réelle politique de réinsertion.
Les peines alternatives, l’éducation en milieu carcéral et la mise à l’emploi des anciens détenus constituent des instruments essentiels de lutte contre la récidive et de réinsertion. L’expérience montre l’importance du suivi à long terme des détenus en termes de réinsertion professionnelle.
- 5. Evaluer les méthodes de la lutte antiterroriste.
Enfin, la loi de 2003 relative à la lutte antiterroriste doit être évaluée. Les méthodes employées ont prouvé certaines limites, tout comme la labellisation d’organisations au niveau national et européen. Les organismes d’analyse et de suivi des actes terroristes méritent des moyens significatifs mais doivent être placés sous un contrôle parlementaire.
La sécurité n’est pas qu’affaire de coups d’éclats médiatiques, elle s’inscrit dans une action patiente de terrain, en adaptant les structures et en organisant une coordination entre les différents niveaux d’action.
Eric Remacle
Kim Staveloz
