LA BOMBE ATOMIQUE DU PAUVRE
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1er-2 mai 2010
Par Éric Remacle
Il est de coutume dans le jargon politique belge de qualifier le mécanisme de la « sonnette d’alarme » de « bombe atomique institutionnelle ». Voici qu’elle a été déclenchée jeudi dernier lors de la controverse BHV par les quatre partis démocratiques francophones (ou cinq selon que l’on compte le MR et le FDF comme un ou deux partis, on s’y perd ces jours-ci…) à la Chambre des Représentants.
Mais contrairement à la vraie bombe atomique, celle-ci tend plutôt à ne produire ni effet de souffle, ni boule de feu, ni radioactivité mais l’apaisement de la vie politique et la convocation des élections. Conséquence : les media (en tout cas francophones) ont repris leur glose sur le nom du prochain premier Ministre fédéral et la composition de la prochaine coalition, alors qu’ils annonçaient l’ingouvernabilité du pays une semaine auparavant. Surréalisme à la belge ou manque de profondeur de nos commentateurs… ?
Bien entendu, on se serait volontiers passé d’élection anticipées, que personne n’a voulues – en tout cas chez Ecolo-Groen ! – et on se doute que le pays pourrait à nouveau se trouver paralysé au lendemain des élections fédérales de juin désormais devenues inéluctables. Néanmoins, nous ne nous situons après tout qu’un an avant l’échéance électorale normale et répandre la panique parmi les gens n’aide pas vraiment à comprendre les enjeux. En outre, le second semestre 2007, celui qui restera marqué du sceau des Oranges bleues chères aux tintinophiles, avait déjà montré que, même avec un gouvernement en affaires courantes, le pays continue à fonctionner grâce aux administrations fédérales et à l’empilement des niveaux de pouvoir qui permet aux parlements et gouvernements des Régions et Communautés de continuer à gérer les matières dont elles ont la compétence.
Ce n’est pas pour autant qu’il faille banaliser la paralysie gouvernementale – tant il est vrai qu’elle pourrait conduire d’aucuns à remettre sur la table leur projet d’un « confédéralisme » bi-communautaire que l’on devine encore plus impraticable à la moindre controverse. En d’autres termes, ces élections porteront sur de véritables questions de société, celles que la prochaine législature aura à prendre à bras le corps. Pour le dire autrement, la société belge ne s’est pas soudain divisée en deux ethnies ni en une lutte des bons contre les méchants, mais elle reste traversée de vrais clivages, entre la gauche et la droite, entre le tout-au-marché-et-à-la-croissance et la promotion de la transition écologique et sociale, entre les partisans de l’approfondissement des libertés et les tenants du coup de vis sécuritaire.
Le premier risque toutefois, c’est que la démocratie se trouve affaiblie par la tentation abstentionniste, les simplismes anti-flamands et les appels à transformer un monarque non élu en thaumaturge politique, c’est-à-dire à faire semblant que les clivages n’existent pas, que les partis ne servent à rien et que la démagogie peut tenir lieu de politique. Un tel affaiblissement de la démocratie servirait à long terme l’extrême-droite ou les nouveaux populismes ultra-conservateurs que tentent de mettre sur le marché les Modrikamen, Aernhoudt ou Destexhe. Appeler à politiser ces élections, les politiser au sens noble, c’est-à-dire leur donner un contenu, et par conséquent appeler à aller voter, se révélera vital pour la démocratie.
En second lieu, il ne s’agirait pas d’ignorer le caillou BHV sur lequel a chuté le gouvernement d’Yves Leterme – lequel caillou fait immanquablement penser à la noix que Gaston Lagaffe n’arrive jamais à casser et qui fait même dérailler un tram ! Le règlement de la scission négociée de BHV et une nouvelle réforme de l’Etat figureront au menu des prochaines Chambres et du gouvernement auquel elles donneront les clefs du pays, pour autant qu’une coalition puisse être formée. Comme toujours, la méthode sera importante et il est plusieurs modèles imaginables. Soit le profil d’une coalition se dessine rapidement (qu’elle soit de type Olivier, Violette, Jamaïcaine, ou asymétrique ne ressortira qu’au soir des élections) et un formateur devra disposer de quelques mois pour mener d’entrée de jeu la « grande négociation » en reprenant le fil là où l’avaient laissé les partis il y a quelques semaines. Soit la situation sera davantage incertaine et l’on remettra sans doute en piste des méthodes d’encommissionnement des questions institutionnelles parallèlement à la formation d’un gouvernement chargé de piloter la présidence européenne et le gouvernement économique et social afin de rassurer les citoyens, les partenaires sociaux et le reste de l’Europe. Il s’agira en tout cas d’éviter la paralysie, d’empêcher la tentation confédéraliste, de montrer que le modèle belge reste défendable dans le contexte européen.
Quelques vérités resteront bonnes à dire sur les questions institutionnelles.
La première c’est qu’une nostalgie belgicaine n’a pas lieu d’être, et encore moins la croyance en une plus-value de l’institution monarchique par rapport aux principes de la démocratie parlementaire. La Belgique est fédérale et son avenir implique l’approfondissement du fédéralisme comme méthode raisonnée de règlement des conflits, de partage des intérêts, de subsidiarité intelligente et de défense des minorités.
La seconde c’est que ce fédéralisme ne peut s’appuyer que sur les trois Régions (quatre avec celle de langue allemande), non sur un modèle bi-communautaire qui exacerberait les divergences d’intérêt et ignorerait le fait bruxellois. Aller vers un fédéralisme territorial à quatre ne constituerait pas un mauvais plan pour stabiliser le fédéralisme belge, Philippe van Parys l’avait déjà suggéré, mais aussi un certain Guy Verhofstadt. Cela rendrait d’autant plus aisé la mutation en Fédération Wallonie-Bruxelles d’une Communauté française mal dans sa peau. Et faciliterait sans doute tant la réforme du Sénat que la finalisation de mécanismes propices au dialogue intra-belge tels que la circonscription fédérale ou la reconnaissance de liens entre familles de partis au niveau fédéral.
La troisième, comme le souligne Henri Goldman sur son blog, c’est que même si la Flandre obtenait total gain de cause sur la scission de BHV et l’homogénéité linguistique du territoire flamand, il est probable que le nombre de Francophones, d’Européens et d’immigrés de toutes origines sur son sol s’accroîtra et que l’insistance sur le droit du sol devra céder aussi la place à des formes de reconnaissances de minorités linguistiques. Au cas où celles-ci ne venaient plus du niveau fédéral belge, elles feront inévitablement l’objet de luttes et de revendications pour être intégrées dans tout dispositif légal/quasi-constitutionnel intra-Flandre et s’adosseront aux standards européens en la matière. Bref, même sans le fédéral belge, les Flamands seront confrontés à la question des minorités sous la double pression de l’interne et de l’international. Pour réduire l’arrivée de Francophones en Flandre, peut-être la Flandre a-t-elle intérêt objectif, suggère Goldman, à les convaincre de rester à Bruxelles en soutenant financièrement la qualité de vie dans cette ville qui, tout en étant extérieure au territoire flamand, reste chère au cœur des Flamands.
La quatrième vérité, peut-être la plus délicate à écrire en français, c’est que même hors des communes dites à facilités, il est possible de vivre en Flandre quand l’on est francophone. Le reconnaître, ce n’est pas renoncer aux combats pour les droits des minorités linguistiques, mais les différencier de la question territoriale, et les remettre à leur juste place. Quand elle atteint le niveau d’une majorité numérique, comme dans les six communes à facilités, la minorité doit exiger le respect de sa spécificité linguistique, dans les actes administratifs comme dans les actes judiciaires. Si sa proportion chute en-dessous d’un certain pourcentage, c’est beaucoup moins légitime et sans aussi sur ce niveau d’étiage qu’il conviendra de (re)négocier dans quelques semaines ou quelques mois.
Mais d’autres questions méritent notre attention.
Il reste que l’élection ne peut pas se jouer sur la question institutionnelle belge tant il est vrai que les électeurs considèrent DANS TOUTES LES LANGUES que c’est à leurs élus de trouver l’imagination pour la régler dans l’intérêt des deux communautés linguistiques principales. Il serait dès lors bienvenu que les candidats aux élections fédérales se penchent également sur d’autres matières. Citons-en quatre sur lesquelles on reviendra prochainement.
Le modèle socio-économique mérite d’être placé en tête. Plus que jamais, l’Europe et la Belgique sont au carrefour de toutes les crises et l’exercice baptisé UE2020 ou BE2020 doit servir de levier pour la transition écologique destinées à y faire face. L’arrogance des pouvoirs financiers et des agences de notation n’ont pas faibli, bien au contraire, comme le peuple grec est en train de l’expérimenter avant le peuple islandais. Là où celui-ci en a tiré comme conclusion de demander l’adhésion à l’euro, celui-là pourrait envisager de s’en retirer voire en être exclu. Le domino grec n’est évidemment pas seul en cause. C’est bien la solidarité intra-européenne qui se joue, d’autant plus que l’on sait que des Etats tels que l’Espagne, les pays baltes, la Hongrie … ou la Belgique risquent d’être un jour les prochains sur la liste. Au-delà donc de la question grecque, c’est le futur du modèle économique et social européen qui est en cause. Trois mots-clés à intégrer pour en imaginer les traits : protection sociale, régulation et redistribution par la puissance publique (Etats, Régions et UE), organisation de la transition écologique par la fiscalité et les emplois verts. On y reviendra.
La sécurité et la justice continuent elles aussi à demeurer au cœur des compétences fédérales. La sécurité est revenue au devant de l’actualité à l’occasion de tragiques cambriolages et d’affrontements entre criminalité organisée et forces de l’ordre. Dans les grandes villes comme Bruxelles, elle nécessite une approche adaptée au tissu urbain. La question de la lutte contre la grande criminalité requiert en outre des outils adaptés. Ce sera l’occasion de faire le point sur les mesures prises à la fin des années 90 en matière de réforme de la justice et de la police, notamment la création de la police fédérale, mais aussi dans l’organisation des tribunaux et de la magistrature.
La politique européenne, notamment lors de la présidence belge, permettra d’approfondir l’approche de toutes les questions transnationales qui requièrent la collaboration entre Etats membres ainsi que la collaboration entre l’Europe et les autres régions du monde. Les questions de climat et d’énergie doivent se situer au coeur de cette préoccupation car elles concentrent bien d’autres enjeux, de philosophie des modes de production et de consommation, ainsi que de défense des plus démunis (les prix de l’énergie affectent les pauvres, tout comme l’impact du changement climatique). Plus largement la politique extérieure européenne, qui conditionne largement celle de la Belgique, a encore à se trouver un style adapté à la réalité d’une puissance pacifique dans son discours et dont on souhaiterait qu’elle le reste dans ses modes d’action. On en voit les contours dans une action européenne plus soutenue pour la coopération et le désarmement, contre l’interventionnisme militaire – y compris celui de l’OTAN – et les dominations économiques -que les règles du commerce mondial fixées à l’OMC maintiennent voire aggravent. Ce n’est donc pas seulement d’une « nouvelle gouvernance» de type G-20 que le monde a besoin mais d’un surcroît de démocratie dans les rapports entre les peuples. L’Europe n’ira dans ce sens que si les forces progressistes y insistent.
Il en est de même pour les enjeux liés à la démocratie interne et à l’émancipation sociale. Le gouvernement sortant n’a guère progressé de ce point de vue, que ce soit dans la régularisation des sans-papiers, dans le détricotage des lois anti-terroristes, dans la promotion de nouveaux droits, dans la lutte pour l’égalité hommes-femmes. Il en avait été autrement sous un arc-en-ciel déjà bien oublié. C’est à cela que l’on mesure le mieux la marque et la valeur ajoutée d’un présence Ecolo-Groen ! au gouvernement fédéral, en tout cas si le mouvement social met la pression. Les prochaines semaines apporteront une bonne occasion pour le rappeler.
