ETHIQUE ET RESPONSABILITE
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ETHIQUE ET RESPONSABILITE
16-17 mai 2009
Par Éric Remacle
L’actualité des scandales touchant certains dirigeants politiques devient telle que l’on peut difficilement s’abstenir de donner un éclairage sur sa signification et les leçons à en tirer. Et lorsque l’on est soi-même candidat d’exposer ce que l’on prend comme engagements en la matière. Un peu de transparence ne nuira pas au débat.
Etonnamment certains commentateurs en sont arrivés au lendemain de ce qu’il est convenu d’appeler ‘l’affaire Donfut’ à souligner la méfiance des électeurs à l’égard de tous les politiques, flirtant avec le traditionnel et lamentable ‘tous pourris’ qui déplace le débat du terrain – politique -de la responsabilité et de la législation vers celui – émotionnel – des stéréotypes et des amalgames. D’autant plus dommage que c’est au même moment que les néo-nazis du Vlaams Belang ont inondé les boîtes-aux-lettres de la capitale d’un tract nauséabond en français sur le thème de la montée de la corruption, de l’insécurité et de l’immigration… Désolé, mais non seulement il y a des candidats individuellement très attentifs à l’éthique, mais surtout il existe des lois et des dispositions internes dans certains partis politiques, comme Ecolo et Groen !, qui constituent des garde-fous contre ces dérives.
Le fameux voyage californien de quelques éminences wallonnes – accompagnées des conjoint(e)s – avait déjà suscité de légitimes remous. En l’occurrence les Ecolos avaient refusé d’être du voyage, le considérant complètement hors de propos par rapport à ce que peut représenter pour un Parlement une mission d’étude à l’étranger – car bien sûr il en faut lorsqu’elles se justifient quant au fond. Ce n’est donc pas un hasard si c’est aussi une proposition de décret Ecolo qui a mis de l’ordre dans ces pratiques. Les lecteurs du Canard enchaïné dont je suis auront trouvé dans cette lamentable affaire un écho des fastueuses missions des présidents de conseils régionaux ou des sénateurs français à l’étranger. Pour ma part elle m’a ramené vingt ans en arrière quand je fus le seul membre du Bureau du Conseil de la Jeunesse d’expression française à refuser le principe d’un séjour de ce Bureau dans la république turque de Chypre nord (non reconnue par la Belgique), tant parce que cela me semblait diplomatiquement maladroit que parce que la nécessaire socialisation ‘au vert’ d’une instance telle que celle-là se fait aussi bien et à moindres frais durant un week end dans un domaine de notre Communauté Wallonie-Bruxelles que sur des plages lointaines que l’on ne rejoint qu’en prenant un avion énergivore de surcroît. Bref je ne fus pas du voyage et vingt ans plus tard, je ne regrette vraiment pas d’avoir évité cette tache éthique sur mon CV.
Remettre le principe de responsabilité au cœur du débat politique
On a souvent tendance dans ce genre de contexte à invoquer l’éthique. Personnellement, j’insisterais davantage sur la responsabilité. Un représentant du peuple ne s’appartient plus tout à fait, il/elle devient par le fait même de l’élection une figure de référence qui incarne les aspirations des personnes qui l’ont élue, et même plus largement de toute la population. On ne représente en effet pas que ses électeurs (ce qui s’avère déjà difficile), mais aussi le peuple tout entier – c’est en tout cas le sens du lien entre souveraineté populaire et démocratie représentative. L’exemplarité de l’élu-e constitue une pierre de touche de toute démocratie.
Cette exemplarité n’implique pas l’abandon de la vie privée, qui au contraire doit être garantie à toute personne élue ; ses convictions philosophiques et religieuses, son orientation sexuelle, la manière d’éduquer ses enfants, ses choix de vie ne regardent personne d’autre que son cercle privé. En revanche on l’attend sur son comportement public, sa rigueur dans le respect de la lettre et de l’esprit des lois, sa capacité à entraîner l’adhésion de la population par l’exemple et l’écoute, sa cohérence dans la mise en conformité de son action avec ses principes. Elle n’est jamais gagnée pour toujours, cette éthique de la responsabilité, c’est un ouvrage à remettre chaque jour sur le métier. Et l’appel à la responsabilité individuelle ne signifie pas l’absence de politiques de l’Etat. Des législations s’imposent pour que les dirigeants politiques soient à la hauteur de l’attente des citoyens en matière de rigueur politique et financière.
C’est tout particulièrement le cas pour le niveau de revenus ainsi que la transparence des activités menées. Si j’ai choisi de rejoindre Ecolo, c’est que depuis vingt ans que je vote pour ce parti, il n’a jamais été pris en défaut sur ce plan. Comme candidat, j’ai été immédiatement sollicité pour signer un engagement de campagne qui conduira, si je suis élu, à rétrocéder près de 50% de la rémunération au parti. Quand on sait (voir Vlan du 29 avril 2009) que le revenu brut d’un député bruxellois (après cotisation à la caisse de retraite) est de 5.996- EUR, il restera un bon 3.000- EUR sur lequel je payerai à l’administration des Finances un précompte du même type qu’un indépendant. Mon revenu net serait dans ce cas inférieur à 2.500- EUR mais il semble que chaque député bruxellois touche en outre 1.855- EUR pour ses frais de représentation sans justificatifs (vêtements, présence à des événements, transports, autres…). Ce dernier montant est trop peu contrôlé et donc sujet à discussion, si j’étais élu je mettrai le problème sur la table ! En tout cas, il me semble qu’un revenu net TTC entre 3000 et 3500- EUR par mois permet de bien faire son boulot de parlementaire, c’est un montant similaire à celui d’un directeur d’administration ou d’un professeur d’université. Ce sera encore plus de deux fois le montant de la pension que touchaient feu mes parents et quatre fois plus que la ‘Grapa’ (pension de survie) dont bénéficient certains membres de ma famille. Dans une société respectueuse de la dignité de ses citoyens, un écart entre revenus de 1 à 5 constitue une différence raisonnable et acceptable par tous. Malheureusement, en Belgique l’écart se situe plutôt aux alentours de un à 30 et a augmenté depuis trente ans, selon les études d’un centre de recherche de l’ULB.
Apparemment d’autres partis bruxellois n’exigent quasiment rien de leurs élus sur le plan des revenus. En outre, ils exploitent souvent leurs assistants parlementaires avec des sous-statuts et des sous-salaires, ce qui est un comble ! Il s’agit dès lors d’approfondir les législations pour une moralisation de la vie politique et une responsabilisation des élu-es. Or légiférer sur ce thème constitue un vrai combat puisque les principaux intéressés sont eux-mêmes législateurs. De ce point de vue, on ne peut que s’étonner que d’aucuns règlent par un simple ‘c’était légal’ le dilemme éthique posé par les honoraires mensuels de 13.000- EUR bruts perçus par Didier Donfut comme consultant auprès d’intercommunales de l’énergie de sa région. Si les auteurs de la loi s’avèrent être ceux qui en profitent pour leur avantage privé, la loi ne suffit pas et doit être changée, c’est bien d’un rapport de forces qu’il s’agit. On avait progressé déjà avec les législations sur les dépenses électorales, la déclaration des mandats et du patrimoine des élu-es et la protection de la vie privée, mais le combat n’est pas terminé.
L’état d’esprit qu’il convient de modifier, c’est celui qui consiste, pour certain-es élu-es, à considérer que leur fonction leur attribue des privilèges. Les privilèges ne furent-ils pas abolis la nuit du 4 août 1789 par les révolutionnaires français ? Quand on se situe à gauche de l’échiquier politique, cette date constitue en tout cas une référence, une balise pour l’action. Etre élu-e, c’est respecter des devoirs et porter des responsabilités, jamais revendiquer des privilèges.
Demandez le programme
Le livre V du programme d’Ecolo pour les élections 2009 ‘Pour une société démocratique’ est explicite sur ce plan dans son chapitre 2, notamment avec ses propositions détaillées: objectiver les décisions publiques ; sortir du système des baronnies ; abolir le clientélisme et les privilèges ; lutter contre les conflits d’intérêt et les concentrations de pouvoir ; baliser les rémunérations publiques ; promouvoir la transparence ; étendre et approfondir les dispositifs de contrôle. En voici quelques extraits :
La déclaration annuelle, par les mandataires publics, des mandats qu’ils exercent et leur publication a permis de dresser un état d’inventaire et a mis au jour combien certains mandataires se trouvent, compte tenu des mandats qu’ils accaparent, dans une situation problématique et préjudiciable envers l’intérêt public, qu’il s’agisse de la question essentielle des conflits d’intérêts qu’engendrent naturellement une série de cumuls ou qu’il soit question de concentration de pouvoirs et d’hégémonie politique. Pareille démarche ne peut donc être laissée à l’initiative des mandataires eux-mêmes ou de leur formation politique, au risque de limiter son ampleur. Parce que le droit ne prévoit actuellement aucune limitation quant au nombre de mandats d’administrateur qu’un même mandataire peut exercer, il est indispensable que le législateur intervienne, afin d’aboutir à un décumul large et systématique. A côté de l’incompatibilité de plein droit à établir entre la fonction parlementaire et le mandat exécutif local, Ecolo propose d’organiser un réel décumul des mandats dérivés, prioritairement par la limitation du nombre de mandats d’administrateur ou d’administratrice au sein d’une entité dérivée, telle qu’une entreprise publique, une intercommunale, un organisme d’intérêt public ou une structure assimilée. Ecolo est également favorable à l’établissement d’une incompatibilité entre les fonctions de direction ou de présidence d’une intercommunale, d’un organisme d’intérêt public ou d’une structure assimilée et un mandat exécutif local, tel que député provincial, bourgmestre, échevin et président de CPAS.
Ecolo estime enfin qu’il importe que la législation en matière de déclaration de mandats et de patrimoine soit respectée et propose, en conséquence, que l’absence de déclaration – ou la déclaration manifestement mensongère – soit réellement sanctionnée, sous l’impulsion d’une instance présentant les garanties requises en matière d’indépendance.
(…)
Ecolo développe dans son programme des propositions tendant à limiter les rémunérations des mandats publics et à réduire le plafond global de revenus autorisés.(…) A titre d’exemple, Ecolo défend, dans son programme, une proposition qui vise à réduire le plafond global de rémunérations de 150 % à 100 % par rapport à l’indemnité parlementaire, et y intégrer l’ensemble des rémunérations, qu’elles soient publiques ou privées, issues ou non d’activités politiques.
(…)
Ecolo entend par ailleurs consolider la législation applicable en matière de dépenses électorales et de financement des partis, en réduisant le volume de dépenses électorales autorisées – en particulier au niveau des listes et candidats et candidates, afin que le volume global des dépenses électorales tende à se rapprocher des montants octroyés aux partis en termes de financement public -, en disciplinant l’affichage électoral et en complétant le contrôle actuel de la commission parlementaire, en amont par un avis circonstancié, ou en aval au travers d’un droit de recours, à l’intervention d’une instance tierce (Cour des comptes ou collège composé d’anciennes et d’anciens parlementaires et de conseillers et conseillères à la Cour des comptes).
(…)
En matière d’éthique politique et de gouvernance, Ecolo porte comme première priorité de son programme, celle d’objectiver les décisions publiques. De trop nombreuses situations connues (recrutements familiaux ou sous-localistes dans la fonction publique, subsides réservés aux associations de la bonne « couleur », octroi de logement via des permanences sociales au détriment des candidates et candidats en attente …) illustrent une réalité habituelle : de trop nombreuses structures publiques et de trop nombreux mandataires considèrent que certaines citoyennes ou certains citoyens sont plus égaux que d’autres. Il s’agit de leurs clients, c’est-à-dire les citoyens dont ils tentent par là d’acheter les suffrages en échange de services ou de promesses.
A chaque fois qu’un piston fait passer un dossier au-dessus de la pile, pour un logement, pour un emploi, pour une promotion ou pour un subside, c’est pourtant le principe d’égalité entre les citoyens qui est mis à mal et, dans le même temps, l’Etat de droit et la démocratie. A chaque fois qu’un piston fait passer un dossier au-dessus de la pile, c’est toute la pile qui est préjudiciée. A chaque fois qu’un piston fait passer un dossier au-dessus de la pile, c’est le moral des citoyens qui attendent leur tour qu’on sape, c’est la motivation des agents publics qu’on érode, c’est la confiance du public envers l’Etat et les services publics qu’on altère.
Ecolo propose d’objectiver les décisions publiques par la définition et l’application de procédures transparentes et organisées, incluant une définition préalable des critères d’appréciation de l’autorité publique, une information complète et précise des demandeuses et demandeurs potentiels, une motivation rigoureuse de toute décision par rapport à ces critères et une certaine publicité a posteriori des décisions prises. Un tel dispositif doit être mis en œuvre pour toute attribution de logement public et pour tout octroi de subsides, en ce compris les subsides aux collectivités locales et les subsides issus des moyens de la Loterie nationale. Les recrutements et engagements – et promotions – de personnel au sein de la fonction publique ou de toute structure publique doivent répondre aux mêmes exigences.
De manière plus particulière, dans le domaine des marchés publics, Ecolo veut qu’à tous les niveaux de pouvoirs, de la commune à l’Etat fédéral, les règles de la concurrence et les principes d’égalité et de non-discrimination soient appliqués. A cette fin, Ecolo demande que des instructions soient données aux services des différents exécutifs ainsi qu’aux organismes d’intérêt public sur lesquels ils exercent leur tutelle, et que les dispositifs de contrôle soient organisés afin que les modalités de la réglementation des marchés publics soient respectées pour l’ensemble des prestations intellectuelles, dont les services juridiques.
(…)
Au niveau fédéral, Ecolo & Groen ! continuent de plaider avec acharnement en faveur de la proposition de loi qu’ils ont déposée dès octobre (voir la proposition J-M Nollet & Stefaan Van Hecke, accessible sur le site internet d’Ecolo http://web4.ecolo.be/spip.php?article1498) en vue de plafonner les montants de ces indemnités de départ à 250.000 €, et à les moduler, de surcroît, en fonction du temps passé par le dirigeant à la tête de l’entreprise. Ecolo & Groen ! constatent que pareil système a récemment été mis sur pied dans certains pays européens, et qu’il y a moins d’un mois, le Congrès américain a décidé de procéder à la taxation quasi intégrale des parachutes astronomiques octroyés à des hauts dirigeants d’entreprises sauvées par le Gouvernement américain.
Pour enfin passer du discours aux actes, les écologistes ont demandé à la majorité de se rallier à leur proposition, en sorte qu’elle puisse être votée au plus tard avant les vacances parlementaires.
Par ailleurs, Ecolo soutient une proposition spécifique destinée à plafonner la rémunération des gestionnaires publics. Un certain nombre d’entreprises publiques, singulièrement au niveau fédéral, ont accordé à leurs gestionnaires des rémunérations totalement abusives, de même que des parachutes dorés absolument excessifs en cas de cessation de fonction. La circonstance selon laquelle la négociation de telles conditions intervient à l’intérieur de cercles très étroits et parfois sans même que le gouvernement n’en soit informé élargit encore la nature du scandale.
Ecolo revendique la limitation de la rémunération des gestionnaires des services publics, entreprises publiques, organismes d’intérêt public et entités paralocales, dans le respect d’une tension salariale maximale propre à l’entreprise et d’un cadre défini par le gouvernement. Ecolo entend également que les clauses de fin de contrat ne contiennent plus aucune disposition dérogatoire aux références habituellement applicables en la matière.
Douze pages détaillées qui n’ont pas attendu les ‘affaires’ pour être écrites et pour inspirer une action au jour le jour. Allez les lire sur www.ecolo.be. Vous y retrouverez le moral en cette actualité peu avenante…
P.S. Je viens de répondre sur cette base aux questions de l’ONG Transparency International Belgium. A ce jour, eux n’ont pas répondu à mes questions sur leur composition, leurs statuts, leur mode de financement, tant pour la branche belge que pour la maison-mère aux Etats-Unis. A transparence, transparence et demi 
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